Valeurs mobilières

Montréal - Récemment, la juge de paix magistrat Sylvie Desmeules de la Cour du Québec, district de Saint-François a imposé des amendes qui totalisent 78 000 $ à trois prétendus courtiers, Alain Trempe, 1 et 2 impliqués dans la vente illégale de produits financiers liés à la société Centre financier Montérégie (C.F.M.) à l'égard de qui l'Autorité des marchés financiers avait intenté une poursuite pénale en 2010.

Cinq investisseurs ont été floués dans ce dossier, tous des gens qui connaissaient Alain Trempe pour ses activités de courtier en assurances. La perte en capital de ces cinq investisseurs est estimée à 50 000 $.

42 000 $ en amendes pour Alain Trempe
Alain Trempe, un ancien courtier en assurances au moment des faits reprochés qui a incité certains de ses clients à investir dans C.F.M., a écopé d'amendes totalisant 42 000 $. Il avait été déclaré coupable de douze chefs d'accusation, soit six chefs pour avoir illégalement agi à titre de courtier et six chefs pour avoir fait ou aidé à faire des placements illégaux.

22 000 $ en amendes pour le récidiviste Guy Desjardins
Guy Desjardins, considéré comme l'âme dirigeante de C.F.M. qui a emprunté les sommes auprès des investisseurs dans ce dossier, s'est vu imposer des amendes qui totalisent 22 000 $, ce qui représente le double de l'amende minimale fixée par la Loi. Il faisait face à quatre chefs d'accusation, deux pour pratique illégale de courtier et deux pour avoir aidé C.F.M. à procéder à des placements illégaux.

Guy Desjardins n'en est pas à ses premiers démêlés avec l'Autorité. En mars 2010, il a été condamné à 12 000 $ d'amendes dans le dossier PVM pour des activités de placement illégal (pdf - 39 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Plus récemment, en septembre 2011, il a écopé d'amendes totalisant 404 000 $ dans le cadre d'une poursuite d'exercice illégal de conseiller en valeurs intentée en 2009 également liée à C.F.M. (pdf - 49 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre qu'il a sans succès tenté de porter en appel.

14 000 $ en amendes pour René Drouin
René Drouin, qui a agi comme intermédiaire et a participé au recrutement de deux investisseurs lésés, a écopé d'amendes totalisant 14 000 $. L'Autorité lui reprochait d'avoir illégalement agi à titre de courtier (deux chefs) et d'avoir aidé la société C.F.M. à procéder à des placements illégaux (deux chefs).

René Drouin n'en n'est pas à ses premiers démêlés avec l'Autorité. En avril 2012, la juge Marie-Josée Di Lallo de la Cour du Québec lui a infligé des amendes totalisant 145 000 $ dans le cadre d'une poursuite intentée par l'Autorité en 2009 également liée à C.F.M. (pdf - 49 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Autres poursuites liées à C.F.M.
L'Autorité a également intenté d'autres poursuites pour des placements illégaux et de l'exercice illégal de conseiller/courtier en valeurs liés à C.F.M. en 2009. En 2012, Jean-Yves Mulet, qui faisait l'objet de deux poursuites pénales, l'une dans le district d'Abitibi et une autre dans le district de Montréal a finalement été condamné à des amendes qui totalisent 443 000 $ après des démarches infructueuses en appel.

Enfin, André Lalonde a été condamné à un total de 133 000 $ d'amendes en septembre 2010 pour avoir aidé les sociétés Centre Financier Montérégie (CFM) et PVM Capital à exercer l'activité de conseiller en valeurs mobilières sans être inscrit à ce titre.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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1 Ne pas confondre l'intimé Guy Desjardins avec Guy Desjardins courtier en assurances de dommages au cabinet Murray Charest et Ross, courtiers d'assurances générales inc., détenteur du certificat 152 229, qui n'est pas visé par le présent jugement.
2 Ne pas confondre l'intimé René Drouin avec René Drouin planificateur financier et représentant de courtier en épargne collective chez Desjardins Cabinet de services financiers inc., détenteur du certificat 110 761, qui n'est pas visé par le présent jugement.