Valeurs mobilières

Montréal - Le 13 janvier 2016, l'honorable juge Chantale Pelletier de la Cour du Québec, district de Québec-Chaudière-Appalaches, a condamné Alain Laroche Ne pas confondre l'intimé Alain Laroche avec Alain Laroche détenteur du certificat 119520 en assurance de personnes et en assurance collective de personnes et rattaché au cabinet Alain Laroche Assurances inc., et inscrit à titre de représentant de courtier en épargne collective auprès de la firme Hub Capital inc.  et l'entreprise 9175-3178 Québec inc. à des amendes respectives de 47 000 $ et de 35 000 $.

Alain Laroche a plaidé coupable à 11 chefs d'accusation pour avoir aidé au placement sans prospectus, avoir fourni des informations fausses ou trompeuses et avoir déclaré que des titres seraient admis à la cote. Quant à l'entreprise 9175-3178 Québec inc., elle était poursuivie pour avoir procédé, à sept reprises, au placement sans prospectus de ses titres.

Cette condamnation fait suite à une poursuite intentée par l'Autorité en 2013. Rappelons aussi qu'en 2012, l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) avait conclu une entente de règlement avec Alain Laroche Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, lui imposant un mois de suspension et une amende de 20 000 $.

Nathalie Belleau, qui était poursuivie sous sept chefs pour avoir aidé 9175-3178 Québec inc. à procéder à des placements sans prospectus, a quant à elle été acquittée sous tous ces chefs.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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