Montréal - Le 4 août 2011, à la demande de l'Autorité des marchés financiers, le Bureau de décision et de révision (BDR) a prononcé des ordonnances de blocage, des interdictions d'opération sur valeurs et d'agir à titre de conseiller en valeurs à l'égard de Daniel L'Heureux1, de la société 9248-8543 Québec Inc. et la société Nosfinances.com. M. L'Heureux s'est également vu suspendre son inscription à titre de représentant de courtier en épargne collective et de représentant autonome en assurance de personnes et planification financière.

Le BDR ordonne également à Daniel L'Heureux, à la société 9248-8543 Québec Inc. et à la société Nosfinances.com. Inc. de ne pas se départir de fonds, titres ou autres biens qu'ils ont en leur possession ou dont ils ont la garde ou le contrôle.

Le 28 juillet dernier, l'Autorité a été informé que Daniel L'Heureux, actionnaire majoritaire et seul membre du conseil d'administration des sociétés 9248-8543 Québec Inc. et Nosfinances.com Inc., a sollicité au moins trois clients, dans le cadre de ses fonctions chez Desjardins, afin de leur proposer d'effectuer des placements totalisant 225 000 $, notamment, dans la société Nosfinances.com Inc. En contrepartie du montant investi effectué sous la forme de prêt levier, les clients devaient recevoir des actions privilégiées de la société Nosfinances.com Inc. et un rendement de 8 %.

Ces placements, qui ont eu lieu récemment et qui ont été effectués sans prospectus visé par l'Autorité et sans bénéficier d'une dispense, ont été transférés dans le compte personnel de M. L'Heureux qui a, par la suite, retiré des montants pour son usage personnel.

Mentionnons que la Chambre de la sécurité financière a également entrepris des procédures visant à radier provisoirement Daniel L'Heureux à titre de représentant de courtier en épargne collective, de conseiller en sécurité financière et de planificateur financier. Elle a également porté une plainte disciplinaire à l'égard de Daniel L'Heureux.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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1 Ne pas confondre l'intimé avec Daniel L'Heureux, conseiller en sécurité financière, en assurance et rentes collectives rattaché au Groupe Cloutier investissement Inc. et détenteur du certificat 165224.