Décisions et ordonnances de blocage et d'interdiction

Le 22 avril 2013, Pierre Jolicoeur, administrateur de Corporation de capital B.M.T. 06, a plaidé coupable à 59 chefs d'accusation de fraude, fraude envers les créanciers, entrave à la justice et recyclage de produits de la criminalité au Palais de justice de Saint-Joseph-de-Beauce. Il sera de retour en cour le 13 septembre 2013 pour les représentations sur sentence.

L'Autorité des marchés financiers est intervenue pour la première fois dans ce dossier en juillet 2010 alors qu'elle a demandé au Bureau de décision et de révision de bloquer tous les biens de Pierre Jolicoeur et de lui interdire toute opération sur valeurs (pdf - 39 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. En avril 2011, l'Autorité était de nouveau intervenue afin de bloquer les sommes obtenues de la vente illégale d'un immeuble appartenant à Pierre Jolicoeur.

Rappelons qu'en juin 2011, l'Équipe des crimes contre les marchés financiers de la Sûreté du Québec avait procédé à l'arrestation de Pierre Jolicoeur Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre et mené des perquisitions dans la région de Saint-Joseph-de-Beauce. L'Équipe des crimes contre les marchés financiers est composée de membres de la Sûreté du Québec et de l'Autorité des marchés financiers.

L'ordonnance de blocage et d'interdiction prononcée en 2010 est toujours en vigueur à ce jour et l'Autorité collabore avec le Directeur des poursuites criminelles et pénales pour le suivi de ce dossier.