Décisions et ordonnances de blocage et d'interdiction Valeurs mobilières

Montréal – Le 2 novembre 2020, le Tribunal administratif des marchés financiers (le « TMF ») a entériné l’accord intervenu entre l’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») et les défendeurs Adam Bakary Diawara et Félix Fini, puis a imposé à ces derniers des pénalités administratives et des ordonnances. Le TMF a également imposé une pénalité administrative à Ghislain Dja, l’Autorité ayant procédé par défaut contre ce dernier.

Plus spécifiquement, le TMF a imposé une pénalité administrative de 100 000 $ à Ghislain Dja, qui était actionnaire majoritaire, administrateur et dirigeant de la compagnie Agronomix Canada inc. (« Agronomix ») au moment des faits reprochés.

De plus, le TMF a interdit à Adam Bakary Diawara et à Félix Fini, qui étaient des employés d’Agronomix au moment des faits reprochés, de mener toute activité, directement ou indirectement, en vue d’exercer toute opération sur valeurs, sauf pour des titres dont ils sont les véritables propriétaires. Le TMF leur a aussi imposé des pénalités administratives respectives de 12 000 $ et de 4 000 $.

L’enquête menée par l’Autorité a démontré qu’Agronomix ainsi que les trois défendeurs avaient invité des membres du public à investir dans le domaine de l’agroalimentaire en Côte-d’Ivoire, en leur offrant de financer principalement des plantations de piments et de tomates. Selon les représentations faites par les défendeurs, l’investissement devait rapporter un rendement déterminé variant entre 228 % et 332 % après une période de six mois et demi.

Ni Agronomix ni les défendeurs n’étaient alors inscrits auprès de l’Autorité à quelque titre que ce soit. De plus, aucun d’entre eux n’avait établi de prospectus soumis au visa de l’Autorité ou ne bénéficiait d’une dispense.

Rappelons que, à la suite d’une demande déposée par l’Autorité, le TMF a rendu des ordonnances ex parte en mars 2017 dans ce dossier. De plus, dans une décision rendue en novembre 2017, le TMF a ordonné des mesures de redressement et levé partiellement certaines ordonnances émises précédemment.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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