Décisions et ordonnances de blocage et d'interdiction Contrats publics

Le 9 novembre 2015, le Bureau de décision et de révision (BDR) a rendu des ordonnances et imposé des pénalités administratives totalisant 23 750 $ à l'encontre du cabinet Denis Blondeau Assurances inc. et son dirigeant, Denis Blondeau, confirmant ainsi une entente intervenue entre les parties.

Plus spécifiquement, le BDR a imposé au cabinet une pénalité de 16 500 $ pour avoir fait défaut de respecter diverses dispositions de la Loi sur la distribution de produits et services financiers (LDPSF), notamment en ce qui a trait à la tenue adéquate des dossiers, aux analyses de besoins financiers et aux profils de risque ainsi qu'à la procédure applicable en matière de préavis de remplacement. Le BDR a aussi imposé une pénalité de 5 000 $ au cabinet pour avoir manqué à un engagement pris auprès de l'Autorité.

Par ailleurs, le BDR a imposé une pénalité de 2 250 $ à Denis Blondeau, à titre de dirigeant responsable en lien avec les manquements observés, et lui a interdit d'être dirigeant responsable de tout cabinet d'assurance de personnes pour une période de trois ans.

Enfin, le BDR a émis une ordonnance obligeant le cabinet à remplacer son dirigeant responsable dans le délai prescrit, à maintenir ses politiques actuelles et à être mises en place, et à veiller à ce que ses employés qui agissent comme représentants respectent ces politiques et la réglementation en vigueur.