Assurance

Le 1er avril 2016, le Bureau de décision et de révision (BDR) a rendu une décision à l'encontre du cabinet Brokerforce Insurance inc. (Brokerforce) et de son dirigeant responsable, Guy Bernard. Cette décision donne suite à une entente prévoyant des pénalités administratives envers le cabinet et Guy Bernard.

Le BDR impose ainsi une pénalité administrative de 28 000 $ à Brokerforce pour avoir toléré que des individus non certifiés auprès de l'Autorité agissent à titre de représentants en assurance de dommages auprès d'assurés québécois et pour avoir agi par l'entremise d'une représentante qui ne lui était pas rattachée.

De plus, le BDR impose une pénalité administrative de 3 500 $ à Guy Bernard pour avoir fait défaut de respecter ses obligations à titre de dirigeant responsable de Brokerforce et pour avoir toléré que les individus et la représentante en cause effectuent la cueillette d'information et prodiguent des conseils auprès de clients québécois du cabinet.