Décisions et ordonnances de blocage et d'interdiction Assurance

Montréal, le 4 mai 2020 – Le 21 avril 2020, le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a imposé une pénalité administrative de 7 000 $ à Claudette Tremblay, en plus de lui interdire d’agir à titre de dirigeante responsable d’un cabinet d’assurance pour une durée de 5 ans et de lui imposer des conditions de rattachement à un cabinet d’une durée de 5 ans, si elle détenait à nouveau un certificat d’exercice valide.

L’Autorité reprochait à Claudette Tremblay d’avoir manqué à ses obligations de dirigeante responsable du cabinet d’assurances 515963 N.B. inc., faisant affaire sous la raison sociale APAC, en permettant à des représentants du cabinet de ne pas remplir leurs obligations et en permettant à des agents de télémarketing, soit des personnes non certifiées auprès de l’Autorité, de contrevenir à la Loi sur la distribution de produits et services financiers en offrant illégalement des produits d’assurance.

Par ailleurs, rappelons que le TMF a entériné, le 20 décembre 2018, une entente intervenue entre l’Autorité et le cabinet à l’égard de manquements similaires qui lui étaient reprochés.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.