Entreprises de services monétaires

Montréal - Le 29 juin dernier, le Bureau de décision et de révision (BDR) a imposé une pénalité administrative de 7 500 $ à l'encontre de l'entreprise de services monétaires Devises Nationales et son répondant Giuseppe Muccari.

Les manquements reprochés ont été constatés lors d'une inspection menée par l'Autorité relativement aux activités de change de devises de cette entreprise. Parmi les manquements constatés et admis par les intimés, le Bureau a notamment retenu le défaut de tenir les livres et registres prévus par la Loi sur les entreprises de services monétaires (LESM), le défaut de fournir à l'Autorité et à ses inspecteurs les documents demandés ou de les fournir dans les délais prescrits et la transmission d'informations fausses ou trompeuses à l'Autorité par les intimés.

Le Bureau a qualifié les faits de nombreux et de graves manquements aux dispositions de la loi, ajoutant qu'il considère que la cascade d'omissions et d'informations fausses ou trompeuses provenant des intimés est totalement incompatible avec l'objectif établi par le législateur de pouvoir identifier en tout temps les entités qui exercent un contrôle véritable sur les entreprises de services monétaires et leurs sources de financement.