Décisions et ordonnances de blocage et d'interdiction Valeurs mobilières

Montréal – Le 8 février 2021, le Tribunal administratif des marchés financiers (le « TMF ») a entériné l’accord intervenu entre les parties et a imposé une pénalité administrative de 22 500 $ à Alexandre Cassis.

L’Autorité reprochait notamment à Alexandre Cassis d’avoir fait souscrire des prêts investissements financés à 100 % par B2B Banque et Banque Manuvie à huit investisseurs différents, et ce, en minimisant le risque afférent à ce type de prêt et en ne tenant pas compte de leur situation financière réelle. En effet, afin que les prêts soient accordés par les institutions financières, le bilan financier des investisseurs a été faussé (augmentation des actifs ou diminution des passifs) et Alexandre Cassis a fait de fausses représentations aux investisseurs quant aux modalités de remboursement des prêts investissements.

Considérant le fait qu’Alexandre Cassis n’exerce plus à titre de représentant en épargne collective depuis 2018, le TMF a conclu que l’accord qui lui avait été présenté était dans l’intérêt public.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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