21 décembre 2009

Le 21 décembre 2009, l'Autorité des marchés financiers a conclu deux ententes avec Financière Banque Nationale inc. et Valeurs mobilières Banque Laurentienne inc. Ces ententes sont liées à l'enquête sur le marché canadien du papier commercial adossé à des actifs (PCAA) conjointement menée par l'Autorité, la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) et l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM).

• Entente intervenue entre l'Autorité des marchés financiers et Financière Banque Nationale inc. (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
• Entente intervenue entre l'Autorité des marchés financiers et Valeurs mobilières Banque Laurentienne inc. (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre