Valeurs mobilières

Montréal - Récemment, la juge de paix magistrat Marie-Claude Bélanger de la Cour du Québec, district de Rouyn-Noranda, a ordonné l'arrêt des procédures intentées par l'Autorité des marchés financiers à l'égard d'Alain Valiquette en raison des délais dans ce dossier, lesquels sont principalement des délais systémiques.

Cette décision fait suite à une requête en arrêt des procédures présentée par Alain Valiquette et à un jugement rendu en Cour supérieure en août 2011. Ce jugement cassait le verdict de culpabilité sur 24 chefs d'accusation rendu en mai 2010 et ordonnait la tenue d'un nouveau procès. C'est en mai 2008 que l'Autorité avaitinitialement intenté sa poursuite pénale (pdf - 40 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre dans ce dossier.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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