Décisions et ordonnances de blocage et d'interdiction

Montréal - Le 19 avril 2016, à la demande de l'Autorité des marchés financiers, le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF, anciennement le Bureau de décision et de révision) a prononcé, à l'encontre de Paul Azeff et Korin Bobrow, les ordonnances réciproques suivantes :

  • Interdiction d'opérations sur valeurs pour une durée de dix ans;
  • Interdiction d'exercer l'activité de conseiller ou d'agir à titre de gestionnaire de fonds d'investissement pour une durée de dix ans;
  • Interdiction d'agir comme administrateur ou dirigeant d'un émetteur, d'un courtier, d'un conseiller ou d'un gestionnaire de fonds d'investissement pour une durée de cinq ans;
  • Retrait de leur inscription à titre de représentant de courtier.

Paul Azeff et Korin Bobrow sont déjà visés par des ordonnances similaires Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre rendues par la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO), après avoir été déclarés responsables d'infractions liées à la transmission et à l'usage d'informations privilégiées.

La preuve présentée démontre que Paul Azeff et Korin Bobrow sont des résidents du Québec qui, à l'époque des faits qui leur sont reprochés, exerçaient aux bureaux montréalais d'une firme de courtage à titre de représentants inscrits. Compte tenu de cette situation et de la nature très grave des infractions dont les intimés ont été reconnus responsables par la CVMO, l'Autorité a demandé au TMF de prononcer à leur encontre des ordonnances réciproques similaires à celles dont ils font actuellement l'objet en Ontario, et ce, afin d'offrir aux investisseurs et aux marchés du Québec la même protection dont bénéficient les investisseurs et les marchés de cette province.

À la lumière de la preuve qui lui a été présentée, le TMF en est venu à la conclusion que le risque que représentent les intimés pour l'intérêt public, la protection des investisseurs et l'intégrité des marchés est effectivement important et que ce risque ne peut être couvert adéquatement par un régime de supervision de leurs activités professionnelles dans le domaine des valeurs mobilières.

Les intimés ont interjeté appel des décisions prononcées par la CVMO devant les tribunaux ontariens. Les ordonnances prononcées demeurent toutefois exécutoires.

Par conséquent, le TMF a jugé qu'il était dans l'intérêt du public d'émettre à l'encontre de Paul Azeff et Korin Bobrow l'ensemble des ordonnances réciproques demandées par l'Autorité.

Les intimés ont également interjeté appel de la décision prononcée par le TMF devant la Cour du Québec. Les ordonnances réciproques prononcées demeurent exécutoires pendant l'appel.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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