Décisions et ordonnances de blocage et d'interdiction

Montréal - Le 29 septembre 2015, à la demande de l'Autorité des marchés financiers, le Bureau de décision et de révision (BDR) a prononcé à l'encontre de Michael Lee Mitton des ordonnances réciproques d'interdiction d'opérations sur valeurs, d'interdiction d'exercer l'activité de conseiller en valeurs et d'agir à titre de gestionnaire de fonds d'investissement, de refus du bénéfice de toute dispense prévue à la Loi sur les valeurs mobilières ou à ses règlements et d'interdiction d'agir comme administrateur ou dirigeant d'un émetteur, d'un courtier, d'un conseiller et d'un gestionnaire de fonds d'investissement.

Michael Lee Mitton était déjà visé par des ordonnances similaires rendues dans trois juridictions canadiennes, à savoir la Colombie-Britannique, l'Alberta et l'Ontario. La demande de l'Autorité des marchés financiers visait à élargir la portée de ces ordonnances au Québec.

Par ailleurs, M. Mitton est un individu ayant un dossier criminel étoffé, comprenant notamment des infractions de fraude et de manipulation frauduleuse d'opérations boursières de plusieurs milliers de dollars. L'enquête de l'Autorité a démontré qu'à la suite de sa sortie de prison ontarienne, M. Mitton se serait établi au Québec et aurait continué ses activités illégales auprès du public.

Dans sa décision, le BDR a reconnu que M. Mitton présentait un risque élevé de récidive et qu'il avait toutes les caractéristiques d'un « prédateur financier », ayant un « répertoire étendu d'arnaques à l'encontre des marchés et épargnants ». Dans ce contexte, le BDR en est venu à la conclusion qu'il était dans l'intérêt du public d'émettre les ordonnances réciproques recherchées par l'Autorité.

Évitez d'être victime et dénoncez
Sur Internet ou en personne, offrir des investissements est une activité réglementée. La personne ou la compagnie qui vous offre d'investir doit être inscrite auprès de l'Autorité. Afin d'éviter d'être une victime de ce type d'approche, assurez-vous de vérifier que cette personne ou cette compagnie est bel et bien inscrite au registre des entreprises et individus autorisés à exercer.

Vous croyez avoir été approché par Michael Lee Mitton pour investir dans une société ou avoir détecté une approche qui vous semble illégale? N'hésitez pas à communiquer avec le Centre d'information. Cette information peut aider l'Autorité dans ses interventions visant à mieux protéger les investisseurs.

Consultez le site Web de l'Autorité pour d'autres conseils pour vous permettre d'éviter la fraude.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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