Décisions et ordonnances de blocage et d'interdiction

Montréal – Le 8 décembre 2016, à la demande de l’Autorité des marchés financiers, le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a prononcé une décision intérimaire (pdf - 253 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre à l’encontre du courtier Beaudoin, Rigolt & associés inc. (Beaudoin Rigolt) et des représentants agissant pour son compte.

Par cette décision, le TMF interdit à Beaudoin Rigolt d’engager tout nouveau représentant, de solliciter de nouveaux clients, de procéder à l’ouverture de tout nouveau compte client et d’offrir à sa clientèle actuelle de nouveaux prêts à effet de levier par l’intermédiaire des représentants agissant pour son compte.

De plus, le TMF interdit aux représentants inscrits pour le compte de Beaudoin Rigolt de procéder à quelque transaction que ce soit dans les comptes clients du courtier sans l’approbation préalable écrite d’une personne inscrite et approuvée au préalable par l’Autorité, sous réserve de permettre aux clients de procéder à un transfert de leurs avoirs vers un autre courtier ou de procéder au rachat de leurs fonds, aux fins de sortie uniquement.

Enfin, le TMF ordonne à Beaudoin Rigolt d’informer de cette décision tous les représentants qui agissent pour son compte en leur transmettant un avis écrit dans les cinq jours ouvrables de la décision.

Cette décision intérimaire restera en vigueur jusqu’à ce que le TMF prononce une décision finale dans le présent dossier.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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