Décisions et ordonnances de blocage et d'interdiction

Montréal – Le 5 décembre 2016, à la demande de l’Autorité des marchés financiers, le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a prononcé une décision intérimaire à l’encontre de Philippe Beaudoin1 et Pierre-Luc Bernier.

Par cette décision, le TMF interdit à Philippe Beaudoin et Pierre-Luc Bernier, même dans l’éventualité d’une inscription auprès d’une autre société, de solliciter de nouveaux clients et de procéder à l’ouverture de tout nouveau compte client, d’offrir à leur clientèle actuelle de nouveaux prêts à effet de levier, et de procéder à quelque transaction que ce soit dans les comptes clients sans l’approbation préalable écrite d’une personne inscrite approuvée au préalable par l’Autorité, sous réserve de permettre aux clients de pouvoir procéder à un transfert de leurs avoirs vers un autre courtier ou encore de procéder au rachat de leurs fonds, aux fins de sortie uniquement.

De plus, le TMF ordonne à Beaudoin, Rigolt & associés inc., Jean-Christian Beaudoin, Marc Beaudoin, Philippe Beaudoin et Pierre-Luc Bernier de remettre à l’Autorité, à sa demande, l’original de tout dossier client que pourrait identifier l’Autorité, sur un support adéquat qui permet d’y avoir accès en tout temps.

Cette décision intérimaire restera en vigueur jusqu'à ce que le TMF prononce une décision finale dans le dossier.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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1 Ne pas confondre l’intimé Philippe Beaudoin avec Philippe Beaudoin détenteur du numéro d’inscription BDNI 3229391 et inscrit à titre de représentant de courtier en épargne collective auprès de la firme Desjardins Cabinet de services financiers inc.