Décisions et ordonnances de blocage et d'interdiction Valeurs mobilières

Montréal – Le 3 décembre 2019, à la suite d’une demande déposée par l’Autorité des marchés financiers, le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a prononcé diverses ordonnances et a imposé une pénalité administrative à l’encontre de Marc Gouin.

Plus spécifiquement, le TMF a interdit à Marc Gouin d’effectuer toute activité, directement ou indirectement, en vue d’effectuer une opération sur valeurs ou sur instruments dérivés, à l’exception des opérations effectuées pour son propre compte par l’entremise d’un courtier dûment inscrit auprès de l’Autorité.

De plus, le TMF a interdit à Marc Gouin d’exercer l’activité de conseiller au sens de la Loi sur les valeurs mobilières (LVM) et/ou de la Loi sur les instruments dérivés (LID).

Enfin, le TMF a également imposé à Marc Gouin une pénalité administrative de 9 000 $ pour avoir contrevenu à la LVM et à la LID.

L’Autorité reprochait à Marc Gouin, anciennement inscrit auprès de l’Autorité, d’avoir exercé l’activité de courtier et celle de conseiller auprès de trois investisseurs en n’étant plus inscrit à ce titre, et ce, en contravention à la LVM et à la LID. Marc Gouin a notamment géré les comptes de courtage à escompte de ces trois investisseurs en y effectuant des transactions en valeurs et en instruments dérivés durant plusieurs mois. Ces investisseurs étaient d’anciens clients de Marc Gouin, du temps où il exerçait en étant dûment inscrit auprès de l’Autorité.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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