Valeurs mobilières Décisions et ordonnances de blocage et d'interdiction

Montréal – Le 16 mars 2020, le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a prononcé des ordonnances et imposé une pénalité administrative de 25 000 $ à l’encontre de Manon Michel, suivant une demande déposée par l’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité »).

L’Autorité reprochait à Manon Michel, qui était titulaire d’un certificat dans la discipline de l’assurance de dommages au moment des faits, d’avoir exercé les activités de courtier et de conseiller en valeurs auprès de sept investisseurs en n’étant pas inscrite à ces titres, et d’avoir procédé à des placements sans prospectus auprès de ces mêmes investisseurs, le tout en contravention à la Loi sur les valeurs mobilières (LVM). L’Autorité lui reprochait également d’avoir transmis de l’information fausse ou trompeuse à certains investisseurs en leur mentionnant que leurs placements étaient garantis, notamment du fait qu’ils étaient en lien avec une compagnie d’assurance, alors qu’il n’en était rien.

Après avoir accueilli la demande de l’Autorité, le TMF a interdit à Manon Michel de mener toute activité en vue d’effectuer, directement ou indirectement, une opération sur valeurs sur toutes les formes d’investissement visées par la LVM. Le TMF a également interdit à Manon Michel d’exercer l’activité de conseiller en valeurs en plus de révoquer son certificat dans la discipline de l’assurance de dommages. Enfin, le TMF lui a imposé une pénalité administrative de 25 000 $.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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