Décisions et ordonnances de blocage et d'interdiction Valeurs mobilières

Montréal – Le 28 janvier 2020, à la suite d’une demande déposée par l’Autorité des marchés financiers, le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a imposé des ordonnances de redressement à l’encontre d’Éloïse Gagnon et de plusieurs sociétés intimées, en plus d’imposer une pénalité administrative à Mme Gagnon.

Le TMF a conclu qu’Éloïse Gagnon, Commandité CGE I inc., CGE Capital inc., Meg Capital inc. et Le Centre Financier CGE inc. ont fourni de l’information fausse ou trompeuse dans les prospectus des fonds visés, dans des documents d’information continue de ces fonds et dans le cadre du Programme d’examen d’information continue de l’Autorité. Le TMF a également conclu qu’Éloïse Gagnon a manqué de manière répétée à ses obligations à titre d’administratrice et qu’elle n’a pas agi avec honnêteté, prudence, diligence et dans les meilleurs intérêts des porteurs de parts des fonds visés.

Par conséquent, le TMF a ordonné à Éloïse Gagnon, Commandité CGE I inc., CGE Capital inc., Meg Capital inc. et Le Centre Financier CGE inc., solidairement, de remettre à l’Autorité la somme de 723 956 $ représentant le dépassement de l’estimé des frais d’exploitation prévu au prospectus définitif du fonds d’investissement CGE Ressources 2010 S.E.C.

Le TMF a également ordonné à Éloïse Gagnon, Commandité CGE Québec 2011 inc., CGE Capital inc., Meg Capital inc. et Le Centre Financier CGE inc., solidairement, de remettre à l’Autorité la somme de 624 270 $ représentant le dépassement de l’estimé des frais d’exploitation prévu au prospectus définitif du fonds d’investissement CGE Ressources Québec 2011 S.E.C. Toute somme ainsi remise pourra être distribuée aux porteurs des fonds d’investissement selon les modalités à être soumises au TMF, le cas échéant.

De plus, le TMF a imposé à Éloïse Gagnon une pénalité administrative de 400 000 $ et a interdit à celle-ci d’agir à titre d’administratrice ou de dirigeante d’un émetteur, d’un conseiller ou d’un gestionnaire de fonds d’investissement pour une période de cinq ans.

Enfin, le TMF a retiré l’inscription de Le Centre Financier CGE inc. à titre de gestionnaire de fonds d’investissement.

Éloïse Gagnon a interjeté appel de la décision prononcée par le TMF devant la Cour du Québec.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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