Valeurs mobilières Décisions et ordonnances de blocage et d'interdiction

Montréal – Le 11 novembre 2016, le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a émis ex parte des ordonnances de blocage et d’interdiction à l’encontre de Sidis Capital & Associés s.e.n.c. (Sidis Capital) et de Louis-Philippe Gagné en lien avec des activités visées par la Loi sur les valeurs mobilières (LVM).

Par cette décision, le TMF ordonne à Sidis Capital de ne pas se départir des fonds, titres et autres biens qu’elle a en sa possession et de ne pas retirer les fonds, titres et autres biens d’une personne qui les a en dépôt ou qui en a la garde ou le contrôle pour elle. Le TMF ordonne également à la société Questrade inc. de ne pas se départir des fonds, titres et autres biens qu’elle a en dépôt ou dont elle a la garde ou le contrôle pour Sidis Capital.

De plus, le TMF interdit à Louis-Philippe Gagné et à Sidis Capital d’exercer toute activité en vue d’effectuer, directement ou indirectement, une opération sur valeurs sur toute forme d’investissement visée par la LVM. Toutefois, Louis-Philippe Gagné peut, par l’entremise d’un courtier dûment inscrit auprès de l’Autorité, négocier les titres qu’il détient dans un compte personnel, avec des sommes n’ayant pas été obtenues d’une manière qui contrevient à la LVM.

Enfin, le TMF interdit à Louis-Philippe Gagné et à Sidis Capital d’exercer l’activité de conseiller en valeurs et d’agir à titre de gestionnaire de fonds d’investissement, telles que ces activités sont définies dans la LVM.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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