Décisions et ordonnances de blocage et d'interdiction

Montréal - Le 15 décembre 2015, le Bureau de décision et de révision (BDR) a émis ex parte des ordonnances de blocage et d'interdiction à l'encontre de Kamran Shahid, Imran Shahid, les sociétés 9322-5746 Québec inc. et 7267711 Canada inc. à la suite d'activités visées par la Loi sur la distribution de produits et services financiers (« LDPSF ») et la Loi sur les valeurs mobilières (« LVM »).

Les ordonnances de blocage visent les fonds, titres et autres biens des intimés.

Par cette décision, le BDR suspend immédiatement le certificat d'exercice portant le numéro 204902 de Kamran Shahid dans les disciplines de l'assurance de personnes et l'inscription de la société 9322-5746 Québec inc., faisant notamment affaire sous Services assurance et investissement Platinum. Des ordonnances d'interdiction d'opérations sur valeurs et d'activité de courtiers en valeurs sont également prononcées à l'encontre de Kamran Shahid et d'Imran Shahid. Finalement, une ordonnance exige que tous les dossiers, livres et registres soient déplacés vers les bureaux de l'Autorité.

L'enquête de l'Autorité démontre que Imran Shahid et son frère Kamran Shahid auraient notamment proposé et vendu des polices d'assurance invalidité et des régimes enregistrés d'épargne étude ( REEE ) à des clients moyennant le paiement de primes mensuelles ou le paiement immédiat de l'entièreté des primes. Or, il appert que les clients n'auraient jamais eu de telles polices d'assurance en leur nom, ni de REEE et qu'aucune demande de soumission n'aurait été effectuée par les deux individus, malgré les paiements effectués. Certains clients allèguent également que leur signature aurait été falsifiée sur certains documents. Finalement, Kamran et Imran Shahid se seraient approprié illégalement des sommes d'argent appartenant à divers clients.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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