Valeurs mobilières

Montréal – La publication du présent communiqué constitue le mode de signification autorisé par le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières (BDRVM) de la décision 2009-041-001 (pdf - 10 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre à l’égard de 9179-5252 Québec inc. et Air Bermuda inc.

Le 7 décembre dernier, à la demande de l'Autorité des marchés financiers, le BDRVM a prononcé une ordonnance interdisant à 16 individus et 7 sociétés, dont 9179-5252 Québec inc. et Air Bermuda inc., d’exercer l’activité de conseiller en valeurs et d’effectuer toute opération sur valeurs, directement ou indirectement. Le BDRVM a également procédé au blocage des fonds, titres et autres biens détenus par ces mêmes sociétés et individus.

L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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