ACVM Valeurs mobilières

Toronto - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) donnent aujourd'hui des renseignements supplémentaires sur le processus de transition au nouveau fournisseur de services pour les systèmes nationaux des ACVM, Conseillers en systèmes d'information et en gestion CGI Inc. (« CGI »).

Le 12 octobre 2013, CGI se verra confier l'hébergement, l'exploitation et la maintenance du Système électronique de données, d'analyse et de recherche (SEDAR), du Système électronique de déclaration des initiés (SEDI) et de la Base de données nationale d'inscription (BDNI) (collectivement, les « systèmes nationaux des ACVM »). Le transfert s'effectuera au cours de la fin de semaine du 12 octobre, et les participants au marché ne pourront utiliser les systèmes pendant cette période. De plus amples renseignements seront communiqués avant cette date.

À partir du 12 octobre 2013, le poste de service des ACVM constituera un guichet unique pour toutes les questions et demandes de renseignements sur les systèmes nationaux des ACVM, les frais d'utilisation et les droits afférents aux systèmes. Pour assurer la continuité, les coordonnées du poste de service demeureront les mêmes (téléphone : 1-800-219-5381; télécopieur : 1-866-729-8011). Les services y seront offerts en français et en anglais.

Les demandes de renseignements portant sur la réglementation devraient toujours être adressées à l'autorité en valeurs mobilières concernée.

À l'heure actuelle, certains participants au marché accèdent aux systèmes nationaux des ACVM par le biais d'une connexion à un réseau privé virtuel (RPV). Ces connexions devront être reconfigurées afin qu'elles pointent vers l'infrastructure du nouveau fournisseur de services avant la transition du 12 octobre. Une équipe de transition du réseau ACVM/CGI aidera les participants au marché ainsi que le personnel et les fournisseurs chargés de leur réseau à effectuer ces changements. Tout participant au marché utilisant une connexion RPV avec lequel nous n'aurions pas communiqué d'ici la fin du mois d'août devrait communiquer par courriel avec l'équipe de transition du réseau à l'adresse CSAsystransition@csa-acvm.ca, en indiquant les coordonnées (nom, numéro de téléphone et adresse de courriel) de la personne-ressource principale pour son réseau.

Les déposants et agents de dépôt SEDAR qui possèdent actuellement l'application client SEDAR sur leurs postes de travail recevront une mise à jour qui devra être installée après le transfert pour pouvoir accéder au système SEDAR. D'autres renseignements sur cette exigence seront communiqués en septembre et affichés sur le site Web de SEDAR.

Veuillez faire parvenir vos questions concernant le présent communiqué ou la transition en général à l'adresse CSAsystransition@csa-acvm.ca.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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Renseignements :

 

Sylvain Théberge

Autorité des marchés financiers

514-940-2176

 

 

Carolyn Shaw-Rimmington

Commission des valeurs mobilières de l'Ontario

416-593-2361

 

 

Mark Dickey

Alberta Securities Commission

403-297-4481

 

 

Richard Gilhooley

British Columbia Securities Commission

604-899-6713