21 juillet 2017 Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction Valeurs mobilières

Montréal – Le 20 juillet 2017, suivant une demande déposée par l'Autorité des marchés financiers, le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a prononcé ex parte diverses ordonnances (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 octobre 2017 à l'encontre de PlexCorps, PlexCoin, DL Innov inc., Gestio inc. et Dominic Lacroix en lien avec leurs activités associées à un investissement dans l'achat de PlexCoin, une monnaie virtuelle.

Plus précisément, le TMF a interdit à PlexCorps, PlexCoin, DL Innov inc., Gestio inc. et Dominic Lacroix d'exercer toute activité en vue d'effectuer, directement ou indirectement, toute opération sur toutes formes d'investissement décrites à l'article 1 de la Loi sur les valeurs mobilières, dont la sollicitation et le démarchage d'investisseurs, au Québec ou à partir du Québec vers l'extérieur du Québec.

Le TMF a également ordonné à PlexCorps, PlexCoin, DL Innov inc., Gestio inc. et Dominic Lacroix de retirer toute annonce ou sollicitation faite sur tout site Internet de discussion ou autrement, en lien avec des valeurs mobilières ou toutes formes d'investissement, publiée ou diffusée par Internet ou autrement, et ce, directement ou indirectement par ces derniers.

De plus, le TMF a ordonné à PlexCorps, PlexCoin, DL Innov inc., Gestio inc. et Dominic Lacroix de fermer les sites Internet www.plexcorps.com et www.plexcoin.com ou tout autre site de même nature que ces sites, publié ou diffusé, directement ou indirectement, par ces derniers ou à défaut, les rendre inaccessibles pour toute adresse IP du Québec afin d'empêcher que toute personne résidant au Québec puisse consulter ces sites Internet. Le TMF leur a aussi ordonné de faire paraître son ordonnance sur la page d'accueil de ces sites.

Enfin, le TMF a ordonné à Facebook Canada Ltd. de fermer les comptes Facebook de PlexCorps et de PlexCoin.

Notons que DL Innov inc. et Dominic Lacroix sont visés par d'autres ordonnances, lesquelles ont été prononcées par le TMF le 13 juin 2017.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

– 30 –

Information :

Journalistes seulement :
Sylvain Théberge : 514 940-2176

Centre d'information  
Québec : 418 525-0337
Montréal : 514 395-0337
Autres régions : 1 877 525-0337
Twitter : @lautorite Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Actualités complémentaires

• 19 juin 2020 Dossier PlexCoin - L’Autorité intente une poursuite pénale envers trois individus
• 13 novembre 2019 Avis aux investisseurs relativement au dossier PlexCoin
• 3 octobre 2019 Développements récents dans le dossier PlexCoin
• 1^er octobre 2018 PlexCoin - Tribunal maintains orders and grants AMF’s reamended request
• 19 juillet 2018 Transfert de bitcoins obtenu à la demande de l’Autorité des marchés financiers
• 29 mai 2018 Nouvelles ordonnances à l’encontre de Dominic Lacroix, Sabrina Paradis-Royer et plusieurs individus, institutions et entreprises
• 8 décembre 2017 Dominic Lacroix condamné à la prison
• 20 octobre 2017 Dossier PlexCoin - Dominic Lacroix et DL Innov inc. coupables d’outrage au tribunal
• 22 septembre 2017 PlexCoin - Ordonnances à l’encontre de Dominic Lacroix, Sabrina Paradis-Royer, DL Innov inc. et plusieurs institutions et entreprises
• 3 août 2017 Monnaie virtuelle - L'Autorité appelle à la plus haute vigilance face aux sollicitations associées à PlexCoin
• 16 juin 2017 Dominic Lacroix, Régis Roberge, DL Innov inc. Micro-Prêts inc. et Gap Transit inc. sont visés par plusieurs ordonnances
• 11 mars 2013 Pratique illégale de courtier et placement illégal - Dominic Lacroix et Micro-Prêts plaident coupable
• 1^er décembre 2011 Dossier Micro-Prêts inc. - L'Autorité intente une poursuite pénale
• 20 juillet 2011 Interdictions, blocages et de fermeture de site Web liés aux activités de Micro-Prêts inc.