Décisions et ordonnances de blocage et d'interdiction Valeurs mobilières

Montréal – Le 4 septembre 2019, le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a imposé une pénalité administrative de 25 000 $ à Michèle Clément à la suite d’une demande déposée par l’Autorité des marchés financiers.

L’Autorité reprochait à Michèle Clément d’avoir agi à titre de courtier en valeurs et d’avoir procédé au placement de prêts personnels ainsi que de débentures convertibles et d’actions de la société Écovie Canada ltée auprès de sept investisseurs entre 2005 et 2014. Les 29 placements visés par la demande de l’Autorité, totalisant près de 200 000 $, visaient à financer les activités d’Écovie Canada ltée. Aucun capital, intérêt ou dividende n’a été versé ou remboursé aux investisseurs. Toutefois, l’enquête menée par l’Autorité n’a révélé aucun indice d’appropriation de fonds.

Dans son analyse, le TMF a retenu notamment les éléments suivants :

  • L’énergie et les efforts consacrés par Michèle Clément pendant une quinzaine d’années pour faire de l’entreprise un succès commercial;
  • La vulnérabilité de certains investisseurs, qui étaient âgés, à la retraite, ou peu ou pas familiers avec les marchés financiers;
  • L’incapacité de payer de Michèle Clément, celle-ci ayant également perdu ses investissements;
  • Le caractère dissuasif de la pénalité administrative.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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