Contrats publics Entreprises de services monétaires

L'Autorité vous invite à prendre connaissance des récentes modifications apportées à l'Avis 52-306, Mesures financières non conformes aux PCGR (pdf - 62 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Comme indiqué dans notre rapport d'activités du Programme d'examen de l'information continue (PEIC) publié en septembre dernier, l'Autorité s'attend à ce que les sociétés améliorent leur présentation des mesures financières non conformes aux PCGR et respectent les indications fournies dans l'Avis ACVM 52-306. Nous serons particulièrement vigilants aux cours de nos prochains examens à cet égard.

L'Autorité surveillera le respect des indications de l'avis. Rappelons que les émetteurs s'exposent à des poursuites s'ils communiquent de l'information d'une manière jugée trompeuse et, dès lors, susceptible d'être contraire à l'intérêt public.