Valeurs mobilières Décisions et ordonnances de blocage et d'interdiction

Montréal – Le 11 juillet 2019, l’honorable Caroline Roy, juge de paix magistrat de la Cour du Québec, district de Terrebonne, a imposé des amendes totalisant 234 000 $ et une peine d’emprisonnement de neuf mois en lien avec une poursuite pénale intentée par l’Autorité des marchés financiers.

Le 11 septembre 2018, Mario Langlais avait plaidé coupable à sept chefs d’accusation, soit trois chefs d’accusation pour exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs, deux chefs d’accusation d’aide au placement sans prospectus, un chef d’accusation de placement sans prospectus et un chef d’accusation pour avoir contrevenu à une décision rendue par le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF).

L’enquête menée par l’Autorité a démontré que Mario Langlais, alors qu’il était inscrit à titre de représentant en assurance de personnes et en assurance collective de personnes et comme représentant de courtier en épargne collective, a proposé à des clients de réaliser des investissements immobiliers pour un total de 350 000 $. Il a notamment utilisé ces sommes à son bénéfice ou pour verser des sommes à d’autres investisseurs. Mario Langlais et la société 9183-6643 Québec inc., dont celui-ci était l’unique actionnaire et administrateur, n’ont jamais établi de prospectus soumis au visa de l’Autorité ni bénéficié d’une dispense.

À titre de facteurs aggravants, la juge Roy a notamment retenu la durée de l’infraction, l’abus de confiance, le degré de responsabilité et les conséquences pécuniaires et psychologiques pour les victimes.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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