Valeurs mobilières Organisation

Vous êtes un intervenant sur le marché dispensé au Québec? Saviez-vous que les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont récemment proposé que les documents relatifs au marché dispensé actuellement déposés en format papier auprès de l'Autorité des marchés financiers soient dorénavant déposés en format électronique au moyen de SEDAR Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre?

L'utilisation de SEDAR entraînera les avantages suivants : 

  • un seul envoi électronique pour déposer les documents dans plusieurs provinces;
  • la conservation des documents déposés par les émetteurs assujettis et non assujettis en un seul endroit sous un profil SEDAR;
  • une démarche plus simple pour vérifier l'exactitude et l'exhaustivité des documents déposés. 

Vers une transition harmonieuse 

Contribuez à la transition harmonieuse vers les dépôts électroniques pour l'ensemble des participants au marché dispensé en répondant, d'ici le 21 août, à un court sondage des ACVM.

En répondant à ce sondage Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, assurez-vous de vous abonner aux mises à jour par courriel. Vous serez ainsi informés de l'état d'avancement du projet et aurez un accès privilégié vers des documents de formation.

Consultation : vous avez une opinion à propos des futurs dépôts avec SEDAR?

Jusqu'au 31 août prochain, vous pouvez commenter cette proposition des ACVM (Projet de Règlement modifiant le Règlement 13-101 sur le système électronique de données, d'analyse et de recherche (SEDAR) et Projet de Règlement modifiant le Règlement 13-102 sur les droits relatifs aux systèmes de SEDAR et de la BDNI - Dépôt électronique).

Des questions ou des commentaires sur le projet? 

Pour toute question ou commentaire sur ce projet des ACVM, ou pour vous abonner aux mises à jour par courriel, communiquez à l'adresse suivante : assistanceSEDAR-MD@csa-acvm.ca.