20 avril 2015 Valeurs mobilières

Montréal - Le 25 mars 2015, l'honorable juge Christine Auger de la Cour du Québec du district de Gatineau a imposé des amendes totalisant 240 000 $ à Marc Jémus, soit le triple de l'amende minimale prévue à la Loi sur les valeurs mobilières. Marc Jémus avait précédemment été reconnu coupable de 28 chefs d'accusation relativement à des activités de placement illégal et de pratique illégale de courtier en valeurs.

La juge Auger a conclu que Marc Jémus avait mis sur pied un système de roulement des REER s'opérant par l'entremise de deux compagnies afin d'investir dans l'immobilier. Avec ses deux complices, François RoyNe pas confondre l'intimé François Roy avec François Roy (certificat 129 746) qui est inscrit à titre de représentant de courtier (courtier en placements) et à titre de représentant en dérivés rattaché à RBC Dominion Valeurs mobilières inc. qui s'occupait de trouver les investisseurs et Robert Primeau qui expliquait l'investissement immobilier, le trio formait un prétendu « Power team ». Seize investisseurs auraient investi près de 300 000 $ auprès de ces trois individus.

Rappelons que François Roy et Robert Primeau avaient plaidé coupables le 31 mars 2014 et respectivement écopé d'amendes totalisant 92 400 $ et 76 200 $.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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