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Montréal - Récemment, un dossier de poursuites pénales pour pratique illégale et placements illégaux visant Marc Da Costa, Equicapital Investment Counsel inc. et Parklane Financial Group a été conclu suivant une décision rendue par la juge de paix magistrat Patricia Compagnone, de la Cour du Québec du district de Salaberry-de-Valleyfield. Les trois intimés dans ce dossier ont écopé d'amendes totalisant 243 000 $.

Le 7 avril 2015, la juge de paix magistrat Patricia Compagnone a imposé des amendes totalisant 37 500 $, soit une fois et demie la peine minimale fixée par la Loi, à l'égard de la société Equicapital Investment Counsel inc. suivant un procès par défaut. Equicapital Investment Counsel inc, a été reconnue coupable de 5 chefs d'accusation pour avoir procédé au placement d'un contrat d'investissement sans prospectus auprès de 5 investisseurs.

Le même jour, la juge de paix magistrat Patricia Compagnone a également entériné une entente de règlement intervenue entre Parklane Financial Group et l'Autorité des marchés financiers. En vertu de cette entente, Parklane Financial Group a plaidé coupable d'avoir procédé au placement d'un contrat d'investissement sans prospectus auprès de 6 personnes et a écopé d'amendes totalisant 52 500 $.

Enfin, une entente de règlement intervenue entre Marc Da Costa et l'Autorité avait également été entérinée en avril 2014. Marc Da Costa avait ainsi plaidé coupable à 34 chefs d'accusation d'exercice illégale de l'activité de courtier et d'aide au placement sans prospectus puis écopé d'amendes totalisant 153 000 $, soit une fois et demie la peine minimale fixée par la Loi.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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