Décisions et ordonnances de blocage et d'interdiction Valeurs mobilières

Montréal - Le 17 novembre 2011, l'honorable juge Louis A. Legault, de la Cour du Québec du district de Montréal, a imposé une amende de 40 000 $ à l'égard de Yvan Guyon, soit huit fois la peine minimale fixée par la loi pour une infraction de manipulation de marché.

En mars 2010, Yvan Guyon avait été déclaré coupable d'avoir, entre le 13 et le 24 janvier 2006, influencé ou tenté d'influencer le cours ou la valeur des actions de la société Peterborough Capital Corporation (PEC) par des pratiques déloyales, abusives ou frauduleuses. Yvan Guyon avait reconnu sa culpabilité mais il contestait le montant de l'amende réclamée par l'Autorité.

Dans son jugement rendu verbalement condamnant Yvan Guyon à une amende de 40 000 $, l'honorable juge Legault a reconnu que, bien que ce dernier ait perdu une somme importante dans les transactions en cause et qu'il ait fait valoir ne pas avoir les moyens d'acquitter l'amende réclamée par l'Autorité, cette situation n'empêche pas le tribunal d'imposer une sentence qui atteint les objectifs de dénonciation et de dissuasion.

Le juge a conclu qu'Yvan Guyon méritait l'imposition d'une amende importante notamment en raison des facteurs et faits aggravants suivants : la préméditation, l'intention claire et manifeste du défendeur quant à ses objectifs de manipulation, le fait qu'une bonne partie des sommes qu'il a réussi à récupérer était le fruit des pertes encourues par ses victimes, soit les investisseurs qui ont acheté des actions de PEC à un prix trop élevé et son indifférence aux avertissements du courtier impliqué dans les transactions.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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