Valeurs mobilières

Montréal, le 8 août 2017 – Le 29 août 2014, l’Autorité des marchés financiers intentait une poursuite pénale contre Jean-François Amyot, Francis Mailhot, Ian Morrice, François Vallet, Eric Boyd, Marc Gagnon1, Robert Fagan, Carol McKeown, Daniel Ryan, Andrew Barakett, Michael Raso-Cortellazzi, Conseils Hilbroy inc. et IAB Média inc. Le constat d’infraction faisait état de contraventions aux articles 195.2 et 207 de la Loi sur les valeurs mobilières, soit d’avoir influencé ou tenté d’influencer le cours ou la valeur d’un titre par des pratiques déloyales, abusives ou frauduleuses et de s’être concertés en vue de commettre cette infraction. 

Il était reproché aux accusés d’avoir pris part à un stratagème de type « pump and dump » visant cinq émetteurs du marché hors cote américain, à savoir les sociétés Spencer Pharmaceutical Inc., Energy 1 Corp., Andes Gold, Kender Energy et Wanderport Corp.

Le 3 avril 2017, sauf en ce qui concerne les accusations contre François Vallet, dont le procès a été séparé, le procès conjoint des accusés a débuté pour une durée prévue de plus de trois mois. À l’occasion de ce procès et en vertu d’ententes intervenues avec l’Autorité des marchés financiers, plusieurs accusés ont plaidé coupable à diverses accusations déposées contre eux, et des amendes totales de 18 280 000 $ ont été imposées par le tribunal selon ce qui suit : 

  • Jean-François Amyot a plaidé coupable à cinq chefs d’accusation de manipulation de marché et deux chefs de concertation, et a été condamné à payer une amende de 11 200 000 $ et à purger une peine d’emprisonnement de trois mois de façon discontinue.
  • Francis Mailhot a plaidé coupable à trois chefs d’accusation de manipulation de marché et un chef de concertation, et a été condamné à payer une amende de 5 000 000 $.
  • Daniel Ryan a plaidé coupable à deux chefs d’accusation de manipulation de marché et a été condamné à payer une amende de 500 000 $. Il a également plaidé coupable à un chef de manipulation de marché avec amende de 225 000 $ dans le cadre d’un autre constat d’infraction.
  • Conseils Hilbroy inc. a plaidé coupable à un chef d’accusation de manipulation de marché et a été condamnée à payer une amende de 1 000 000 $.
  • IAB Média inc. a plaidé coupable à un chef d’accusation de manipulation de marché et a été condamnée à payer une amende de 500 000 $.
  • Andrew Barakett a plaidé coupable à un chef d’accusation de manipulation de marché et a été condamné à payer une amende de 50 000 $.
  • Eric Boyd a plaidé coupable à un chef d’accusation de manipulation de marché et a été condamné à payer une amende de 30 000 $. 

« La manipulation des titres sur les marchés est une infraction très grave qui mérite des sanctions appropriées », a indiqué Louis Morisset, président directeur-général de l’Autorité des marchés financiers. « Les condamnations obtenues dans le cadre du présent dossier sont l’aboutissement de longues démarches d’enquête et du travail soutenu de nos équipes d’enquêteurs et de procureurs ».

Notons que le chef d’accusation déposé contre Robert Fagan a fait l’objet d’un retrait en vertu d’une entente de collaboration avec la justice. Par ailleurs, dans un souci de règlement global de ce procès, l’Autorité des marchés financiers a retiré, avec la permission du tribunal, les chefs d’accusation déposés contre les accusés Michael Raso-Cortellazzi (1 chef), Carol McKeown (1 chef), Ian Morrice (2 chefs) et Marc Gagnon (1 chef).

Finalement, l’Autorité des marchés financiers rappelle que les ordonnances d’interdiction d’opérations sur valeurs émises par le Bureau de décision et de révision, maintenant le Tribunal des marchés financiers, émises le 21 novembre 2011 à l’égard de Jean-François Amyot, IAB Média inc. et Conseils Hilbroy inc. demeurent en vigueur.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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Ne pas confondre l’intimé Marc Gagnon avec :

  • Marc Gagnon détenteur du certificat no 113 466 dans les disciplines de l’assurance de personnes et de la planification financière et dans la catégorie de discipline des régimes d’assurance collective auprès du cabinet Industrielle Alliance, assurance et services financiers inc.;
  • Marc Gagnon détenteur du certificat no 113 467 dans les disciplines de l’assurance de personnes, de l’assurance collective de personnes et de la planification financière auprès du cabinet Services financiers Marc Gagnon inc., et inscrit à titre de représentant de courtier en épargne collective auprès de la firme Services en placements PEAK inc.;
  • Marc Gagnon (BDNI no 1362021) inscrit à titre de représentant-conseil (gestionnaire de portefeuille) auprès de la firme Industrielle Alliance Gestion de placements inc.    

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