Ligne directrice en assurance de personnes - Mise à jour

Assurance

Veuillez prendre note que la ligne directrice suivante donnée par l'Autorité des marchés financiers aux assureurs titulaires d'un permis pour pratiquer l'assurance de personnes au Québec a été mise à jour.

La Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance des fonds propres est applicable pour les exercices financiers se terminant le 31 décembre 2004.

Le texte de la ligne directrice de même que le tableau des modifications sont accessibles via le lien hypertexte suivant :

Accès à la ligne directrice et au tableau des modifications

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