Valeurs mobilières

Toronto - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui le rapport de recherche intitulé Mutual Fund Fee Research, qui porte sur les frais des organismes de placement collectif (OPC) et a été établi par le Brondesbury Group (le « rapport Brondesbury »).

En septembre 2014, les ACVM ont annoncé qu'elles avaient attribué deux contrats de recherche afin d'approfondir l'examen de la structure de tarification des OPC au Canada. Elles ont choisi :

  • le Brondesbury Group, qui devait effectuer une analyse de la documentation afin d'évaluer si l'utilisation d'une rémunération tarifée par rapport à une rémunération à la commission change la nature des conseils et les rendements des placements à long terme;
     
  • Douglas J. Cumming, professeur en finances et en entrepreneuriat et titulaire de la chaire de recherche de l'Ontario à la Schulich School of Business de l'Université York, qui devait recueillir et examiner des données dans le but de déterminer si les courtages et les commissions de suivi ont une influence sur la vente de titres d'OPC.

Ces travaux indépendants s'inscrivent dans la foulée du document de consultation publié par les ACVM en décembre 2012, qui abordait les questions de protection des investisseurs que pouvait soulever la structure actuelle de tarification des OPC au Canada, ainsi que des vastes consultations menées auprès des intervenants du secteur en 2013.

« Le rapport Brondesbury, les commentaires recueillis lors des consultations des intervenants du secteur ainsi que les recherches qui seront publiées prochainement par M. Cumming sont certains des éléments sur lesquels les ACVM appuieront leur décision d'effectuer ou non certaines modifications réglementaires », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l'Autorité des marchés financiers.

Le rapport Brondesbury Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre est affiché sur le site Web des ACVM. Le rapport de recherche de M. Cumming devrait être finalisé et publié au cours de l'été.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

- 30 -

Pour plus de renseignements

Sylvain Théberge
Autorité des marchés financiers
514 940-2176

Carolyn Shaw-Rimmington
Commission des valeurs mobilières de l'Ontario
416 593-2361

Mark Dickey
Alberta Securities Commission
403 297-4481

Richard Gilhooley
British Columbia Securities Commission
604 899-6713

Kevan Hannah
Commission des valeurs mobilières du Manitoba
204 945-1513

Andrew Nicholson
Commission des services financiers et des services aux consommateurs
Nouveau-Brunswick
506 658-3021

Tanya Wiltshire
Nova Scotia Securities Commission
902 424-8586

Janice Callbeck
Office of the Superintendent of Securities
Île-du-Prince-Édouard
902 368-6288

Don Boyles
Office of the Superintendent of Securities
Terre-Neuve-et-Labrador
709 729-4501

Rhonda Horte
Bureau du surintendant des valeurs mobilières du Yukon
867 667-5466

Louis Arki
Bureau des valeurs mobilières
Nunavut
867 975-6587

Gary MacDougall
Bureau des valeurs mobilières
Territoires du Nord-Ouest
867-920-3318

Denny Huyghebaert
Financial and Consumer Affairs Authority
of Saskatchewan
306 787-5548