ACVM

Montréal – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui un rapport d’étape intermédiaire Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre portant sur les initiatives présentées dans leur Plan d’affaires 2019-2022, qui énonce les priorités de leurs membres pour les trois prochaines années. Ce rapport fournit aux investisseurs et aux participants au marché canadiens un compte rendu des travaux qu’ont entrepris les membres des ACVM depuis juin 2019, expose les réalisations qui ne s’inscrivaient pas dans le Plan d’affaires et donne un aperçu des travaux réglementaires à venir.

Conscientes des difficultés qu’occasionne la pandémie de COVID-19 aux investisseurs et aux participants au marché, les ACVM ont annoncé en avril 2020 qu’elles suspendaient jusqu’au 30 mai 2020 la publication de l’ensemble des travaux réglementaires. Leurs membres ont par ailleurs accordé diverses dispenses et fourni des indications connexes à différents participants au marché afin de leur permettre de libérer des ressources en vue de se consacrer à leurs activités de première ligne et aux besoins des investisseurs.

« Nos membres ont formulé une réponse rapide et harmonisée aux défis posés par la pandémie de COVID-19 afin d’appuyer tant les participants au marché que les investisseurs », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers. « Malgré ces événements sans précédent, nous avons été en mesure de garder le cap sur l’atteinte des objectifs fixés dans le Plan d’affaires 2019-2022. »

Voici certains des faits saillants de la première année du Plan d’affaires :

  • la publication, dans leur forme définitive, des modifications réglementaires visant la mise en œuvre des réformes axées sur le client;
  • la publication par les membres participants, dans leur forme définitive, des modifications réglementaires interdisant aux organismes de placement collectif et aux autres fonds d’investissement de verser des commissions aux courtiers au moment de la souscription, mettant ainsi un terme aux frais d’acquisition reportés, ou ouvrant la porte à des restrictions sur ceux-ci;
  • la poursuite d’une réforme de grande envergure destinée à alléger le fardeau réglementaire de tous les participants au marché.

Le rapport présente aussi les projets réglementaires qui seront entrepris au cours de la prochaine année de façon à donner aux participants au marché plus de temps pour se préparer aux modifications et aux consultations à venir.

Si les initiatives énoncées dans le Plan d’affaires demeurent essentielles aux travaux des membres des ACVM, celles-ci se préparent également à faire face aux nouvelles situations engendrées par l’évolution de la conjoncture des marchés financiers. Les ACVM continueront par ailleurs de surveiller les tendances émergentes et la situation internationale dans les domaines qui relèvent de leur mandat et détermineront s’il convient de lancer de nouvelles initiatives.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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Investisseurs : adressez-vous à votre autorité en valeurs mobilières, dont les coordonnées se trouvent ici Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Médias : reportez-vous à la liste des représentants provinciaux ou territoriaux ci-dessous, ou communiquez avec nous à l’adresse suivante media@acvm-csa.ca.

Renseignements :

Membres des ACVM

Personne ressource

Numéro de téléphone

Autorité des marchés financiers

Sylvain Théberge

514 940-2176

Alberta Securities Commission

Hilary McMeekin

403 592-8186

British Columbia Securities Commission

Brian Kladko

604 899-6713

Bureau des valeurs mobilières, Nunavut

Jeff Mason

867 975-6591

Bureau du surintendant des valeurs mobilières du Yukon

Rhonda Horte

867 667-5466

Bureau du surintendant des valeurs mobilières, Territoire du Nord-Ouest

Tom Hall

867 767-9305

Commission des services financiers et des services aux consommateurs, Nouveau-Brunswick

Sara Wilson

506 643-7045

Commission des valeurs mobilières de l’Ontario

Kristen Rose

416 593-2336

Commission des valeurs mobilières du Manitoba

Jason (Jay) Booth

204 945-1660

Financial and Consumer Affairs, Authority of Saskatchewan

Shannon McMillan

306 798-4160

Nova Scotia Securities Commission

David Harrison

902 424-8586

Office of the Superintendent of Securities, Terre-Neuve-et-Labrador

Renée Dyer

709 729-4909

Superintendent of Securities, Gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard

Steve Dowling

902 368-4550