Valeurs mobilières

Toronto - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui le Règlement 24-102 sur les obligations relatives aux chambres de compensation (le Règlement 24-102) et l'instruction générale connexe. Ces textes adoptent les normes internationales applicables aux chambres de compensation reconnues qui agissent comme contreparties centrales, dépositaires centraux de titres ou systèmes de règlement de titres. Le Règlement 24-102 officialise également le cadre de reconnaissance ou de dispense des chambres de compensation qui souhaitent exercer des activités dans un territoire du Canada.

Les normes internationales sont énoncées dans le rapport intitulé Principes pour les infrastructures de marchés financiers (PIMF) qui a été publié en avril 2012 par le Comité sur les paiements et les infrastructures de marché de la Banque des règlements internationaux et le Comité technique de l'Organisation internationale des commissions de valeurs. Elles visent à renforcer la sécurité et l'efficience des infrastructures de marchés financiers, dont les chambres de compensation, à limiter le risque systémique et à favoriser la stabilité financière.

Les ACVM publient également un projet de modification de l'instruction générale pour une période de consultation de 60 jours qui prendra fin le 1er février 2016. Les modifications consistent en des indications supplémentaires élaborées conjointement par les ACVM et la Banque du Canada pour interpréter et appliquer les normes internationales relatives aux plans de redressement et de cessation ordonnée des activités des contreparties centrales.

« Ces normes harmonisées contribueront à rendre les activités des chambres de compensation résilientes et efficientes, ce qui favorisera la stabilité financière et le bon fonctionnement des marchés financiers », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l'Autorité des marchés financiers.

Sous réserve de l'approbation des ministres compétents, la majorité des dispositions du Règlement 24-102 entreront en vigueur le 17 février 2016. Les dispositions restantes entreront en vigueur le 31 décembre 2016.

On peut consulter le Règlement 24-102 sur les sites Web des membres des ACVM.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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Renseignements :

Sylvain Théberge
Autorité des marchés financiers
514 940-2176

Kristen Rose
Commission des valeurs mobilières de l'Ontario
416 593-2336

Richard Gilhooley
British Columbia Securities Commission
604 899-6713

Mark Dickey
Alberta Securities Commission
403 297-4481

Ainsley Cunningham
Commission des valeurs mobilières du Manitoba
204 945-4733

Andrew Nicholson
Commission des services financiers
et des services aux consommateurs
Nouveau-Brunswick
506 658-3021

Tanya Wiltshire
Nova Scotia Securities Commission
902 424-8586

Janice Callbeck
Office of the Superintendent of Securities
Île-du-Prince-Édouard
902 368-6288

John O'Brien
Office of the Superintendent of Securities
Terre-Neuve-et-Labrador
709 729-4909

Rhonda Horte
Bureau du surintendant des valeurs
mobilières du Yukon
867 667-5466

Jeff Mason
Bureau des valeurs mobilières
Nunavut
867 975-6591

Tom Hall
Bureau des valeurs mobilières
Territoires du Nord-Ouest
867-873-7490

Noel Busse
Financial and Consumer Affairs
Authority of Saskatchewan
306 798-4160