Valeurs mobilières

Calgary - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui le Document de consultation 92-401 des ACVM - Plateformes de négociation de dérivés pour proposer un encadrement réglementaire des plateformes qui réunissent des acheteurs et des vendeurs multiples de dérivés de gré à gré. Elles y évoquent également la possibilité d'exiger que les dérivés de gré à gré qui remplissent certaines conditions se négocient exclusivement sur ces plateformes réglementées.

« Ce projet d'encadrement a pour objet d'élaborer des règles de négociation des dérivés de gré à gré sur le marché canadien qui soient conformes aux engagements internationaux », a déclaré Bill Rice, président des ACVM et président-directeur général de l'Alberta Securities Commission. « Outre l'élaboration d'instructions et de règlements harmonisés au Canada, le projet d'encadrement sera harmonisé avec les pratiques internationales dans la mesure du possible ».

Le document de consultation est publié dans la foulée des travaux des ACVM sur la réforme réglementaire des dérivés de gré à gré, qui s'inscrit dans le cadre des engagements sur les dérivés pris par le G20.

On peut consulter le document de consultation sur les sites Web des membres des ACVM. La période de consultation prendra fin le 30 mars 2015.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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Renseignements :

Sylvain Théberge
Autorité des marchés financiers
514 940-2176

Carolyn Shaw-Rimmington
Commission des valeurs mobilières de l'Ontario
416 593-2361

Mark Dickey
Alberta Securities Commission
403 297-4481

Richard Gilhooley
British Columbia Securities Commission
604 899-6713

Kevan Hannah
Commission des valeurs mobilières du Manitoba
204 945-1513

Andrew Nicholson
Commission des services financiers et des
services aux consommateurs
Nouveau-Brunswick
506 658-3021

Janice Callbeck
Office of the Superintendent of Securities
Île-du-Prince-Édouard
902 368-6288

Tanya Wiltshire
Nova Scotia Securities Commission
902 424-8586

Shannon McMillan
Financial and Consumer Affairs Authority
of Saskatchewan
306 798-4160

Don Boyles
Office of the Superintendent of Securities
Terre-Neuve-et-Labrador
709 729-4501

Rhonda Horte
Bureau du surintendant des valeurs mobilières du Yukon
867 667-5466

Louis Arki
Bureau des valeurs mobilières
du Nunavut
867 975-6587

Gary MacDougall
Bureau des valeurs mobilières
Territoires du Nord-Ouest
867-920-3318