Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient un document de consultation sur les plateformes de négociation de dérivés
Valeurs mobilières ACVM
Calgary - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui le Document de consultation 92-401 des ACVM - Plateformes de négociation de dérivés pour proposer un encadrement réglementaire des plateformes qui réunissent des acheteurs et des vendeurs multiples de dérivés de gré à gré. Elles y évoquent également la possibilité d'exiger que les dérivés de gré à gré qui remplissent certaines conditions se négocient exclusivement sur ces plateformes réglementées.
« Ce projet d'encadrement a pour objet d'élaborer des règles de négociation des dérivés de gré à gré sur le marché canadien qui soient conformes aux engagements internationaux », a déclaré Bill Rice, président des ACVM et président-directeur général de l'Alberta Securities Commission. « Outre l'élaboration d'instructions et de règlements harmonisés au Canada, le projet d'encadrement sera harmonisé avec les pratiques internationales dans la mesure du possible ».
Le document de consultation est publié dans la foulée des travaux des ACVM sur la réforme réglementaire des dérivés de gré à gré, qui s'inscrit dans le cadre des engagements sur les dérivés pris par le G20.
On peut consulter le document de consultation sur les sites Web des membres des ACVM. La période de consultation prendra fin le 30 mars 2015.
Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.
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Renseignements :
Membres des ACVM | Personne ressource | Numéro de téléphone |
|---|---|---|
Autorité des marchés financiers | Sylvain Théberge | |
Alberta Securities Commission | Mark Dickey | |
British Columbia Securities Commission | Richard Gilhooley | |
Bureau des valeurs mobilières, Nunavut | Louis Arki | |
Bureau des valeurs mobilières, Territoire du Nord-Ouest | Gary MacDougall | |
Bureau du surintendant des valeurs mobilières du Yukon | Rhonda Horte | |
Commission des services financiers et des services aux consommateurs, Nouveau-Brunswick | Andrew Nicholson | |
Commission des valeurs mobilières de l’Ontario | Carolyn Shaw-Rimmington | |
Commission des valeurs mobilières du Manitoba | Kevan Hannah | |
Financial and Consumer Affairs Authority of Saskatchewan | Shannon McMillan | |
Nova Scotia Securities Commission | Tanya Wiltshire | |
Office of the Superintendent of Securities, Île-du-Prince-Édouard | Janice Callbeck | |
Office of the Superintendent of Securities, Terre-Neuve-et-Labrador | Don Boyles |