Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient un document de consultation sur les exigences de marges et de sûretés pour les dérivés non compensés par contrepartie centrale
Valeurs mobilières ACVM
Vancouver - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui le Document de consultation 95-401 des ACVM, Exigences de marges et de sûretés pour les dérivés non compensés par contrepartie centrale, qui propose un cadre de calcul et d'échange des marges et des sûretés relatives à ces dérivés.
« Ce projet de cadre est la première démarche des ACVM en vue d'établir des règles sur les risques de contrepartie pour protéger les participants au marché qui concluent des dérivés non compensés par contrepartie centrale », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l'Autorité des marchés financiers. « Les recommandations formulées sont globalement conformes aux normes internationales et harmonisées avec les exigences de marge du Bureau du surintendant des institutions financières pour les institutions financières de compétence fédérale. »
Ce document de consultation est publié dans la foulée des efforts déployés par les ACVM pour mettre en oeuvre la surveillance réglementaire du marché des dérivés de gré à gré au Canada en réponse aux engagements de réforme pris par les dirigeants des pays du G20.
On peut consulter le Document de consultation sur le site Web des ACVM 
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. La période de consultation prend fin le 6 septembre 2016.
Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.
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Renseignements :
Membres des ACVM | Personne ressource | Numéro de téléphone |
|---|---|---|
Autorité des marchés financiers | Sylvain Théberge | |
Alberta Securities Commission | Mark Dickey | |
British Columbia Securities Commission | Alison Walker | |
Bureau des valeurs mobilières, Nunavut | Jeff Mason | |
Bureau du surintendant des valeurs mobilières, Territoire du Nord-Ouest | Tom Hall | |
Bureau du surintendant des valeurs mobilières du Yukon | Rhonda Horte | |
Commission des services financiers et des services aux consommateurs, Nouveau-Brunswick | Andrew Nicholson | |
Commission des valeurs mobilières de l’Ontario | Kristen Rose | |
Commission des valeurs mobilières du Manitoba | Jason (Jay) Booth | |
Financial and Consumer Affairs Authority of Saskatchewan | Shannon McMillan | |
Nova Scotia Securities Commission | Tanya Wiltshire | |
Office of the Superintendent of Securities, Île-du-Prince-Édouard | Janice Callbeck | |
Office of the Superintendent of Securities, Terre-Neuve-et-Labrador | John O'Brien |