Valeurs mobilières

Vancouver - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui le Document de consultation 95-401 des ACVM, Exigences de marges et de sûretés pour les dérivés non compensés par contrepartie centrale, qui propose un cadre de calcul et d'échange des marges et des sûretés relatives à ces dérivés.

« Ce projet de cadre est la première démarche des ACVM en vue d'établir des règles sur les risques de contrepartie pour protéger les participants au marché qui concluent des dérivés non compensés par contrepartie centrale », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l'Autorité des marchés financiers. « Les recommandations formulées sont globalement conformes aux normes internationales et harmonisées avec les exigences de marge du Bureau du surintendant des institutions financières pour les institutions financières de compétence fédérale. »

Ce document de consultation est publié dans la foulée des efforts déployés par les ACVM pour mettre en oeuvre la surveillance réglementaire du marché des dérivés de gré à gré au Canada en réponse aux engagements de réforme pris par les dirigeants des pays du G20.

On peut consulter le Document de consultation sur le site Web des ACVM Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. La période de consultation prend fin le 6 septembre 2016.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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Renseignements :

Sylvain Théberge
Autorité des marchés financiers
514 940-2176

Alison Walker
British Columbia Securities Commission
604 899-6713

Mark Dickey
Alberta Securities Commission
403 297-4481

Kristen Rose
Commission des valeurs mobilières de l'Ontario
416 593-2336

Jason (Jay) Booth
Commission des valeurs mobilières du Manitoba
204 945-1660

Andrew Nicholson
Commission des services financiers
et des services aux consommateurs
Nouveau-Brunswick
506 658-3021

Tanya Wiltshire
Nova Scotia Securities Commission
902 424-8586

Janice Callbeck
Government of Prince Edward Island
Superintendent of Securities
902 368-6288

John O'Brien
Office of the Superintendent of Securities
Terre-Neuve-et-Labrador
709 729-4909

Rhonda Horte
Bureau du surintendant des valeurs
mobilières du Yukon
867 667-5466

Jeff Mason
Bureau des valeurs mobilières
Nunavut
867 975-6591

Tom Hall
Bureau du surintendant des valeurs mobilières
Territoires du Nord-Ouest
867-767-9305

Shannon McMillan
Financial and Consumer Affairs
Authority of Saskatchewan
306 798-4160