7 juillet 2016 Valeurs mobilières ACVM

Montréal - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui leur plan d'affaires triennal pour la période allant du 1^er avril 2016 au 31 mars 2019.

« Le plan énonce, de façon claire et exhaustive, les priorités que les ACVM se sont engagées à respecter au cours des trois prochaines années », a affirmé Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l'Autorité des marchés financiers. « Bien que nombre de nos priorités soient liées aux réformes entreprises dans le cadre de notre plan d'affaires précédent, nous en avons introduites plusieurs nouvelles pour faire face aux défis et aux risques actuels engendrés par un environnement technologique en mutation rapide et l'expansion des marchés. »

Le plan est conçu pour être en phase avec l'engagement des membres des ACVM de protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, abusives ou frauduleuses et à favoriser le fonctionnement efficace des marchés financiers et la réduction des risques pour l'intégrité du marché grâce à une réglementation souple et à l'harmonisation réglementaire à l'échelle canadienne et, le cas échéant, internationale.

Les ACVM continueront également de s'assurer que les réformes réglementaires entreprises au cours des dernières années atteignent leurs objectifs. Elles seront à l'affût des possibilités de réduire tout fardeau réglementaire indu et de simplifier les obligations réglementaires sans restreindre la protection des investisseurs et sans nuire au bon fonctionnement des marchés.

Le plan d'affaires des ACVM pour 2016-2019 énonce 18 priorités et des plans d'action dans 4 domaines :

• la protection des investisseurs
• l'équité et l'efficience des marchés
• l'efficacité des mesures d'application de la loi
• les technologies de l'information

Même si les ACVM donneront la priorité aux initiatives prévues dans le plan au cours des trois prochaines années, elles sont prêtes à faire face à toute nouvelle situation engendrée par l'évolution des marchés financiers du Canada.

On trouvera le plan d'activités triennal des ACVM sur le site Web des ACVM et sur celui de leurs divers membres Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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