Valeurs mobilières

Montréal - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui leur plan d'affaires triennal pour la période allant du 1er avril 2016 au 31 mars 2019.

« Le plan énonce, de façon claire et exhaustive, les priorités que les ACVM se sont engagées à respecter au cours des trois prochaines années », a affirmé Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l'Autorité des marchés financiers. « Bien que nombre de nos priorités soient liées aux réformes entreprises dans le cadre de notre plan d'affaires précédent, nous en avons introduites plusieurs nouvelles pour faire face aux défis et aux risques actuels engendrés par un environnement technologique en mutation rapide et l'expansion des marchés. »

Le plan est conçu pour être en phase avec l'engagement des membres des ACVM de protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, abusives ou frauduleuses et à favoriser le fonctionnement efficace des marchés financiers et la réduction des risques pour l'intégrité du marché grâce à une réglementation souple et à l'harmonisation réglementaire à l'échelle canadienne et, le cas échéant, internationale.

Les ACVM continueront également de s'assurer que les réformes réglementaires entreprises au cours des dernières années atteignent leurs objectifs. Elles seront à l'affût des possibilités de réduire tout fardeau réglementaire indu et de simplifier les obligations réglementaires sans restreindre la protection des investisseurs et sans nuire au bon fonctionnement des marchés.

Le plan d'affaires des ACVM pour 2016-2019 énonce 18 priorités et des plans d'action dans 4 domaines :

  • la protection des investisseurs
  • l'équité et l'efficience des marchés
  • l'efficacité des mesures d'application de la loi
  • les technologies de l'information

Même si les ACVM donneront la priorité aux initiatives prévues dans le plan au cours des trois prochaines années, elles sont prêtes à faire face à toute nouvelle situation engendrée par l'évolution des marchés financiers du Canada.

On trouvera le plan d'activités triennal des ACVM sur le site Web des ACVM et sur celui de leurs divers membres Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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Renseignements :

Sylvain Théberge
Autorité des marchés financiers
514 940-2176

Alison Walker
British Columbia Securities Commission
604 899-6713

Kristen Rose
Commission des valeurs mobilières de l'Ontario
416 593-2336

Mark Dickey
Alberta Securities Commission
403 297-4481

Jason (Jay) Booth
Commission des valeurs mobilières du Manitoba
204 945-1660

Andrew Nicholson
Commission des services financiers
et des services aux consommateurs
Nouveau-Brunswick
506 658-3021

Tanya Wiltshire
Nova Scotia Securities Commission
902 424-8586

Janice Callbeck
Office of the Superintendent of Securities
Île-du-Prince-Édouard
902 368-6288

John O'Brien
Office of the Superintendent of Securities
Terre-Neuve-et-Labrador
709 729-4909

Rhonda Horte
Bureau du surintendant des valeurs
mobilières du Yukon
867 667-5466

Jeff Mason
Bureau des valeurs mobilières
Nunavut
867 975-6591

Tom Hall
Bureau du surintendant des valeurs mobilières
Territoires du Nord-Ouest
867-767-9305

Shannon McMillan
Financial and Consumer Affairs
Authority of Saskatchewan
306 798-4160