23 janvier 2020 ACVM

Toronto – Les autorités en valeurs mobilières du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, de l’Ontario, du Québec et de la Saskatchewan (les autorités participantes) ont publié aujourd’hui les données ayant servi à établir l’Avis multilatéral 58-311 du personnel des ACVM, Rapport du cinquième examen du personnel sur la représentation féminine aux postes d’administrateurs et de membres de la haute direction(pdf - 754 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 octobre 2019Représentation féminine aux postes d’administrateurs et de membres de la haute direction, publié le 2 octobre 2019.

Il s’agissait du cinquième examen annuel consécutif des autorités participantes sur la représentation féminine au conseil d’administration et à la haute direction.

Les données ont été compilées à partir de documents publics déposés au moyen de SEDAR et comprennent les noms, secteurs d’activité et dates de fin d’exercice des 641 émetteurs non émergents qui faisaient partie de l’échantillon. Ces émetteurs avaient une fin d’exercice tombant entre le 31 décembre 2018 et le 31 mars 2019, et ont déposé une circulaire de sollicitation de procurations ou une notice annuelle avant le 31 juillet 2019.

Les autorités participantes ont déjà publié les données sous-jacentes relatives aux émetteurs inclus dans les quatre premiers examens annuels, exposés dans l’Avis multilatéral 58-307 du personnel des ACVM (pdf - 247 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 septembre 2020femmes aux postes d’administrateurs et de membres de la haute direction (2015), l’Avis multilatéral 58-308 du personnel des ACVM (pdf - 272 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 septembre 2020"Avis, multilatéral, 58-308, personnel, ACVM, Examen, personnel, femmes, postes, administrateurs, membres, haute direction, Conformité, Règlement, 58-101, information, pratiques, gouvernance" (2016), l’Avis multilatéral 58-309 du personnel des ACVM (pdf - 312 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 octobre 2017"Avis multilatéral, 58-309, personnel des ACVM, Examen, personnel, femmes aux postes d’administrateurs, membres de la haute direction, Conformité, Règlement, 58-101, information, pratiques, gouvernance" (2017) et l’Avis multilatéral 58-310 du personnel des ACVM (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 septembre 2018Représentation féminine (2018).

Aujourd’hui, les autorités participantes publient également les données relatives à des émetteurs qui ne faisaient pas partie des échantillons des examens précédents :

• pour 2018, les 116 émetteurs non émergents dont la fin d’exercice tombait entre le 31 décembre 2017 et le 30 décembre 2018 et ayant déposé une circulaire de sollicitation de procurations ou une notice annuelle après le 31 juillet 2018.

On peut les consulter sur les sites Web des autorités participantes.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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