26 janvier 2017 Valeurs mobilières ACVM

Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui l’Avis 54-305 du personnel des ACVM, Protocoles concernant le rapprochement des votes établis en vue d’une assemblée, qui expose les attentes et les indications du personnel des ACVM pour améliorer les processus compris dans la compilation des votes par procuration.

« Les protocoles posent les bases permettant aux entités clés de collaborer à l’amélioration du rapprochement des votes établis en vue d’une assemblée », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers. « Il s’agit d’une étape importante dans nos efforts destinés à accroître l’exactitude, la responsabilité et la fiabilité de l’infrastructure du vote par procuration ».

Les protocoles volontaires présentent les attentes du personnel des ACVM relativement à l’établissement et à la transmission de l’information sur les droits de vote, à l’établissement des comptes de droits de vote, à la transmission de l’information sur les votes par procuration, à la compilation et à la consignation des votes par procuration ainsi qu’à l’indication des votes rejetés ou répartis au prorata aux propriétaires véritables.

Au cours des deux prochaines périodes de sollicitation de procurations, les ACVM superviseront la mise en oeuvre des protocoles et évalueront si des mesures réglementaires rehaussées pourraient être nécessaires. Par ailleurs, elles demeurent favorables aux démarches du secteur visant à trouver des solutions de rapprochement des votes établis en vue d’une assemblée sans version papier et de confirmation des votes de bout en bout, et comptent superviser de telles initiatives. Un comité technique composé de représentants des principaux fournisseurs de services participant au processus de vote par procuration formulera des observations sur ces questions au personnel des ACVM.

On peut consulter l’avis, y compris les protocoles, sur les sites Web des membres des ACVM.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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