ACVM Valeurs mobilières

Toronto – Les autorités en valeurs mobilières de l'Ontario, du Québec, de l'Alberta, du Manitoba et du Nouveau-Brunswick (les « autorités participantes ») ont publié aujourd'hui l'Avis multilatéral 61-302 du personnel des ACVM, Examen du personnel et commentaires sur le Règlement 61-101 sur les mesures de protection des porteurs minoritaires lors d'opérations particulières.

L'avis expose brièvement la démarche adoptée en matière d'examen des opérations donnant lieu à un conflit d'intérêts important, comme les offres publiques d'achat faites par un initié, les offres publiques de rachat, les regroupements d'entreprises et les opérations avec une personne apparentée qui soulèvent des préoccupations au sujet de la protection des porteurs minoritaires. Il présente également aux participants au marché le point de vue des autorités participantes sur les comités spéciaux composés d'administrateurs indépendants et les obligations d'information enrichies.

« L'encadrement réglementaire des opérations donnant lieu à un conflit d'intérêts vise à protéger les porteurs minoritaires lorsqu'une personne apparentée à l'émetteur, qui peut bénéficier d'un meilleur accès à des renseignements ou exercer une influence significative, participe à une telle opération, » a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l'Autorité des marchés financiers.

L'avis décrit l'examen des opérations donnant lieu à un conflit d'intérêts effectué par le personnel pour évaluer la conformité au Règlement 61?101 sur les mesures de protection des porteurs minoritaires lors d'opérations particulières, ainsi que le moment où il est effectué et sa portée, le processus de collecte de renseignements et les recours possibles en cas de non-conformité.

L'avis expose en outre le point de vue du personnel sur les comités spéciaux composés d'administrateurs indépendants et les obligations d'information enrichies, lequel s'appuie sur les obligations prévues par le Règlement 61-101 et les indications connexes, les décisions des autorités en valeurs mobilières et les problèmes décelés pendant l'examen des opérations donnant lieu à un conflit d'intérêts important. Y sont abordés le rôle, la composition et le mandat des comités spéciaux et l'information sur le contexte, le processus d'approbation et le caractère équitable de ces opérations.

On peut consulter l'avis sur les sites Web des autorités participantes.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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Renseignements :

Nom du membre des ACVM Personne ressource Numéro de téléphone

Autorité des marchés financiers 

Sylvain Théberge

514 940-2176

Alberta Securities Commission 

Hilary McMeekin

403 592-8186

British Columbia Securities Commission

Alison Walker 

604 899-6713

Bureau des valeurs mobilières du Nunavut

Jeff Mason

867 975-6591

Bureau du surintendant des valeurs mobilières du Yukon

Rhonda Horte

867 667-5466

Bureau du surintendant des valeurs mobilières, Territoires du Nord-Ouest

Tom Hall

867 767-9305

Commission des services financiers et des services aux consommateurs (Nouveau-Brunswick)

Andrew Nicholson

506 658-3021

Commission des valeurs mobilières de l'Ontario

Kristen Rose

416 593-2336

Commission des valeurs mobilières du Manitoba

Jason (Jay) Booth

204 945-1660

Financial and Consumer Affairs Authority of Saskatchewan

Shannon McMillan

306 798-4160

Nova Scotia Securities Commission

David C. Harrison

902 424-8586

Office of the Superintendent of Securities, Île-du-Prince-Édouard 

Steve Dowling 

902 368-6288

Office of the Superintendent of Securities, Terre-Neuve-et-Labrador

John O'Brien

709 729-4909