ACVM

Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui des indications afin d’aider les gestionnaires de fonds d’investissement à élaborer et à maintenir un cadre efficace de gestion du risque de liquidité pour pareils fonds.

Dans ces indications, le risque de liquidité s’entend du risque que le fonds d’investissement soit incapable de répondre aux demandes de rachat sans nuire considérablement au reste de ses porteurs. Il doit être en mesure de vendre des actifs du portefeuille sous-jacent dans un délai raisonnable et d’une façon ordonnée pour y satisfaire. Le risque de liquidité peut augmenter en cas d’asymétrie entre la liquidité des actifs du portefeuille d’un fonds d’investissement et les modalités de rachat offertes à ses investisseurs. Ces dernières années, les organismes de réglementation à l’échelle internationale et le secteur de la gestion d’actifs se sont intéressés de près à cet enjeu.

« L’adoption d’une approche préventive et proactive en matière de gestion du risque de liquidité est essentielle pour assurer une gestion adéquate de ce risque », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers. «  Nous publions ces indications afin de soutenir les gestionnaires de fonds d’investissement dans leur élaboration et leur maintien continus d’un cadre efficace et rigoureux de gestion du risque de liquidité. »

Les indications abordent la conjoncture normale ou tendue du marché, comme la crise financière mondiale de 2008 ou la pandémie de COVID-19, et reposent sur les obligations réglementaires actuelles. Elles reconnaissent également l’impossibilité d’appliquer une approche universelle en matière de gestion du risque de liquidité. En effet, les fonds d’investissement peuvent varier en taille, structure, bassin d’investisseurs et autres caractéristiques, si bien que ce qui peut être considéré comme un risque important pour l’un peut ne pas l’être pour un autre.

Bien que les indications s’adressent aux fonds d’investissement soumis au Règlement 81-102 sur les fonds d’investissement, nombre des pratiques et des exemples qui y figurent peuvent également être pertinents pour d’autres fonds d’investissement.

En vertu de la législation en valeurs mobilières, les gestionnaires de fonds d’investissement doivent établir et maintenir un cadre efficace de gestion du risque de liquidité, en plus de faire preuve de soin, de compétence et de diligence dans la gestion de la liquidité de leurs fonds.

Ils sont priés d’adresser leurs questions et leurs préoccupations à l’autorité en valeurs mobilières de leur territoire principal.

Les ACVM invitent les gestionnaires de fonds d’investissement à consulter les recommandations mondiales en matière de gestion du risque de liquidité Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (en anglais) élaborées par l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) et conçues pour les aider à répondre aux conditions de pression des marchés.

Dans le cadre de leur programme d’examen de l’information continue, les ACVM poursuivront la surveillance des pratiques de gestion du risque de liquidité des fonds.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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Investisseurs : adressez-vous à votre autorité en valeurs mobilières, dont les coordonnées se trouvent ici Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Médias : reportez-vous à la liste des représentants provinciaux ou territoriaux ci-dessous, ou communiquez avec nous à l’adresse suivante : media@acvm-csa.ca.

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Renseignements :

Membres des ACVM

Personne ressource

Numéro de téléphone

Autorité des marchés financiers

Sylvain Théberge

514 940-2176

Alberta Securities Commission

Hilary McMeekin

403 592-8186

British Columbia Securities Commission

Brian Kladko

604 899-6713

Bureau des valeurs mobilières, Nunavut

Jeff Mason

867 975-6591

Bureau du surintendant des valeurs mobilières NL

Renée Dyer

709 729-4909

Bureau du surintendant des valeurs mobilières du Yukon

Rhonda Horte

867 667-5466

Bureau du surintendant des valeurs mobilières, Territoire du Nord-Ouest

Tom Hall

867 767-9305

Commission des services financiers et des services aux consommateurs, Nouveau-Brunswick

Marissa Sollows

506 643-7853

Commission des valeurs mobilières de l’Ontario

Kristen Rose

416 593-2336

Commission des valeurs mobilières du Manitoba

Jason (Jay) Booth

204 945-1660

Financial and Consumer Affairs, Authority of Saskatchewan

Shannon McMillan

306 798-4160

Nova Scotia Securities Commission

David Harrison

902 424-8586

Superintendent of Securities, Department of Justice and Public Safety, Île-du-Prince-Édouard

Steve Dowling

902 368-4550