Valeurs mobilières

Calgary - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui l'Avis 51-345 du personnel des ACVM, Présentation des coûts d'abandon et de remise en état prévue par le Règlement 51-101 sur l'information concernant les activités pétrolières et gazières (et ses annexes), qui résume certains éléments d'information et certaines obligations prévus par la version récemment modifiée du Règlement 51-101 et ses annexes.

« En réponse aux nombreuses demandes de renseignements concernant la présentation des coûts d'abandon et de remise en état prévue par le Règlement 51-101, les ACVM ont publié cet avis en vue d'aider les émetteurs assujettis et leurs évaluateurs ou vérificateurs de réserves qualifiés indépendants à établir de l'information concernant le pétrole et le gaz qui soit conforme », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l'Autorité des marchés financiers.

La publication de cet avis arrive à point nommé puisque la date de clôture d'exercice de la majorité des émetteurs assujettis exerçant des activités pétrolières et gazières est le 31 décembre, et qu'ils sont actuellement à établir l'information concernant le pétrole et le gaz.

On peut consulter l'Avis 51-345 du personnel des ACVM sur les sites Web des divers membres des ACVM.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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Pour de plus amples renseignements, prière de s'adresser à :

Sylvain Théberge
Autorité des marchés financiers
514 940-2176

Kristen Rose
Commission des valeurs mobilières de l'Ontario
416 593-2336

Mark Dickey
Alberta Securities Commission
403 297-4481

Richard Gilhooley
British Columbia Securities Commission
604 899-6713

Ainsley Cunningham
Commission des valeurs mobilières du Manitoba
204 945-4733

Andrew Nicholson
Commission des services financiers et des
services aux consommateurs
Nouveau-Brunswick
506 658-3021

Tanya Wiltshire
Nova Scotia Securities Commission
902 424-8586

Janice Callbeck
Office of the Superintendent of Securities
Île-du-Prince-Édouard
902 368-6288

Don Boyles
Office of the Superintendent of Securities
Terre-Neuve-et-Labrador
709 729-4501

Rhonda Horte
Bureau du surintendant
des valeurs mobilières du Yukon
867 667-5466

Shamus Armstrong
Bureau des valeurs mobilières
Nunavut
867 975-6587

Tom Hall
Bureau des valeurs mobilières
Territoires du Nord-Ouest
867-873-7490

Shannon McMillan
Financial and Consumer Affairs
Authority of Saskatchewan
306 798-4160