Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient des dispenses générales à l’intention des participants au marché en raison de la COVID-19
ACVM COVID-19
Toronto – Dans la foulée de leur annonce 
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre publiée le 18 mars, les Autorités en valeurs mobilières (ACVM) publient aujourd’hui des dispenses générales temporaires de l’application de certaines obligations de dépôts réglementaires visant les participants au marché en raison de la COVID-19.
Les dispenses générales accordent une prolongation de 45 jours à l’égard des dépôts périodiques que doivent normalement effectuer les émetteurs, les fonds d’investissement, les personnes inscrites, certaines entités réglementées et les agences de notation désignées au plus tard le 1er juin 2020 et de certaines autres obligations indiquées dans les décisions. Les participants au marché doivent se conformer aux conditions des dispenses pour se prévaloir de la prolongation.
Les ACVM mettent en œuvre les dispenses par voie de décisions générales locales qui sont essentiellement harmonisées dans l’ensemble du pays. Les participants au marché peuvent consulter ces décisions sur les sites Web des membres des ACVM et sont priés d’adresser leurs questions à leur autorité principale.
Les ACVM suivent étroitement l’évolution de la situation et jugeront si d’autres dispenses ou prolongations seront nécessaires.
Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.
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Pour des questions sur les dépôts des émetteurs, sauf les fonds d’investissement, adressez-vous aux personnes suivantes :
Martin Latulippe | Michael Bennett |
Matthew Au | Jan Mazur |
Tim Robson | Jody-Ann Edman |
Heather Kuchuran, CPA, CA, CFA | Wayne Bridgeman, CPA, CGA |
Abel Lazarus | Rebecca Atkinson |
Pour des questions sur les dépôts des fonds d’investissement, adressez-vous aux personnes suivantes :
Louis-Martin Ouellet | Ritu D. Kalra CPA, CA, CFA |
Irene Lee | Jason Alcorn |
Heather Kuchuran, CPA, CA, CFA | Chad Conrad |
Donna Gouthro | Patrick Weeks |
Pour des questions sur les dépôts des personnes inscrites, adressez-vous aux personnes suivantes :
Anita Chung, CPA, CA, CFE | Mark French |
Wendy Morgan | Liz Kutarna, Deputy Director, Capital Markets Securities Division |
Paula White | Sue Henderson |
Ashley Lee | Brian Murphy |
Pour des questions sur les entités réglementées, adressez-vous aux personnes suivantes :
Claude Gatien | Christopher Byers |
Doug MacKay | Paula White |
Sonne Udemgba | Paula Kaner |
Médias : reportez-vous à la liste des représentants provinciaux ou territoriaux ci-dessous, ou communiquez avec nous à l’adresse suivante : [email protected].
Renseignements :
Membres des ACVM | Personne ressource | Numéro de téléphone |
|---|---|---|
Autorité des marchés financiers | Sylvain Théberge | |
Alberta Securities Commission | Hilary McMeekin | |
British Columbia Securities Commission | Brian Kladko | |
Bureau des valeurs mobilières, Nunavut | Jeff Mason | |
Bureau du surintendant des valeurs mobilières du Yukon | Rhonda Horte | |
Bureau du surintendant des valeurs mobilières, Territoire du Nord-Ouest | Tom Hall | |
Commission des services financiers et des services aux consommateurs, Nouveau-Brunswick | Sara Wilson | |
Commission des valeurs mobilières de l’Ontario | Kristen Rose | |
Commission des valeurs mobilières du Manitoba | Jason (Jay) Booth | |
Financial and Consumer Affairs, Authority of Saskatchewan | Shannon McMillan | |
Nova Scotia Securities Commission | David Harrison | |
Office of the Superintendent of Securities, Terre-Neuve-et-Labrador | Renée Dyer | |
Superintendent of Securities, Gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard | Steve Dowling |