Vancouver - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) publient aujourd'hui pour consultation un projet d'Instruction générale 11-201 relative à la transmission électronique de documents (auparavant intitulée Instruction canadienne 11-201, La transmission de documents par voie électronique) (l'« Instruction 11-201 »). Le projet vise à simplifier la version actuelle du document et à tenir compte des modifications apportées à la législation provinciale et fédérale sur les sociétés.
Le projet d'Instruction 11-201 vise à :

  • aviser les intéressés des changements apportés à la législation sur les sociétés qui ont une incidence sur la transmission des documents;
  • retirer les indications sur les questions qui n'entrent pas dans le champ d'application de la législation en valeurs mobilières, notamment les indications sur l'obtention du consentement de l'actionnaire, qui peuvent être traitées dans d'autres lois;
  • supprimer les termes liés à des technologies particulières qui sont désuètes ou qui pourraient le devenir.

« Il est important que les principes régissant les obligations en matière de consentement soient clairs et que ceux portant sur la réception de documents électroniques soient en phase avec la technologie actuelle », a déclaré Bill Rice, président des ACVM et président-directeur général de l'Alberta Securities Commission. « Les modifications proposées aujourd'hui permettront de nous assurer que nos principes sont applicables et qu'ils sont compris de l'ensemble des intéressés. »

Les ACVM sollicitent les commentaires des investisseurs et du secteur sur le projet de modification. Il est à noter qu'au Québec, le projet d'Instruction 11-201 remplacera l'Avis 11-201 relatif à la transmission de documents par voie électronique. Pour formuler des commentaires, consulter l'Avis de consultation sur le projet de modification qui est diffusé sur le site Web de divers membres des ACVM Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. La période de consultation prendra fin le 29 juin 2011.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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Renseignements :

Sylvain Théberge
Autorité des marchés financiers
514-940-2176

Richard Gilhooley
British Columbia Securities Commission
604-899-6713

Mark Dickey
Alberta Securities
403-297-4481

Carolyn Shaw-Rimmington
Commission des valeurs mobilières de l'Ontario
416-593-2361

Ainsley Cunningham
Commission des valeurs mobilières
du Manitoba
204-945-4733

Wendy Connors-Beckett
Commission des valeurs mobilières
du Nouveau-Brunswick
506-643-7745

Natalie MacLellan
Nova Scotia Securities Commission
902-424-8586

Jennifer Anderson
Saskatchewan Financial Services Commission
306-798-4160

Janice Callbeck
Securities Office
Office of the Attorney General
Île-du-Prince-Édouard
902-368-6288

Doug Connolly
Financial Services Regulation Div.
Terre-Neuve-et-Labrador
709-729-2594

Graham Lang
Registraire des valeurs mobilières
Yukon
867-667-5466

Louis Arki
Bureau des valeurs mobilières
Nunavut
867-975-6587

Donn MacDougall
Bureau des valeurs mobilières
Territoires du Nord-Ouest
867-920-8984