Valeurs mobilières

 

Toronto - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui pour une deuxième période de consultation un projet de Règlement modifiant le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 451 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (le « Règlement 81-101 »), qui exigerait la transmission de l'aperçu du fonds aux investisseurs avant qu'ils ne souscrivent des titres d'organismes de placement collectif (OPC).

L'aperçu du fonds est l'élément central du projet. Il est rédigé en langage simple, ne dépasse pas deux pages imprimées recto verso et présente les renseignements essentiels pour les investisseurs, notamment le rendement passé, les risques et les frais d'un investissement dans un OPC.

Publié initialement pour consultation en 2009, le projet actuel représente la troisième et dernière phase de la mise en oeuvre, par les ACVM, du régime d'information au moment de la souscription. Afin de régler des questions d'ordre opérationnel et de conformité soulevées relativement au projet de 2009 et pour consulter davantage les intervenants, les ACVM ont tablé sur une mise en oeuvre progressive pour la transmission de l'aperçu du fonds.

La phase 1, entrée en vigueur le 1er janvier 2011, oblige les OPC à mettre l'aperçu du fonds à la disposition des investisseurs, en ligne ou sur demande. À compter du 13 juin 2014, la phase 2 exigera la transmission de l'aperçu du fonds plutôt que celle du prospectus simplifié afin de satisfaire à l'obligation de transmission du prospectus. À l'heure actuelle, un prospectus doit être transmis aux investisseurs dans les deux jours suivant la souscription de titres d'un OPC.

« La transmission de l'aperçu du fonds avant la souscription constitue une mesure importante de protection des investisseurs puisqu'elle leur donnera la possibilité de prendre des décisions d'investissement plus éclairées », a déclaré Bill Rice, président des ACVM et président-directeur général de l'Alberta Securities Commission.

La phase 3 comprendra également, en toute fin de parcours, une consultation sur un document sommaire pour les fonds négociés en bourse, semblable à l'aperçu du fonds.

On peut consulter le projet de modification du Règlement 81-101 sur le site Web des membres des ACVM. La période de consultation prendra fin le 26 mai 2014.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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Renseignements :

 

Sylvain Théberge
Autorité des marchés financiers
514 940-2176

Carolyn Shaw-Rimmington
Commission des valeurs mobilières de l'Ontario
416 593-2361

Mark Dickey
Alberta Securities Commission
403 297-4481

Richard Gilhooley
British Columbia Securities Commission
604 899-6713

Kevan Hannah
Commission des valeurs mobilières du Manitoba
204 945-1513   

Wendy Connors-Beckett
Commission des services financiers et des services aux consommateurs
Nouveau-Brunswick
506 643-7745

Tanya Wiltshire
Nova Scotia Securities Commission
902 424-8586

Janice Callbeck
Office of the Superintendant of Securities  
Île-du-Prince-Édouard
902 368-6288

Don Boyles
Office of the Superintendent of Securities
Terre-Neuve-et-Labador
709 729-4501

Rhonda Horte
Bureau du surintendant des valeurs mobilières du Yukon
867 667-5466

Louis Arki
Bureau des valeurs mobilières
Nunavut
867 975-6587

Ann Hall
Bureau des valeurs mobilières
Territoires du Nord-Ouest
867 920-3318

Daniela Machuca
Financial and Consumer Affairs
Authority of Saskatchewan
306 798-4160