Valeurs mobilières

Vancouver - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) publient aujourd'hui pour consultation des projets de modifications qui instaureraient une dispense de prospectus simplifiée pour les placements de droits effectués par des émetteurs assujettis.

« Même si les placements de droits sont peut-être l'un des moyens les plus justes pour les émetteurs de recueillir des capitaux, étant donné qu'ils permettent à tous les porteurs existants d'y participer au prorata, ils sont peu utilisés en raison des délais et des coûts qui y sont rattachés », a affirmé Bill Rice, président des ACVM et président-directeur général de l'Alberta Securities Commission. « La dispense proposée a été conçue pour rendre les placements de droits plus attrayants pour les émetteurs assujettis en réduisant les coûts et les délais. »

L'une des principales modifications proposées consiste à supprimer le processus d'examen réglementaire qui précède l'utilisation de la notice de placement de droits. Les ACVM s'attendent à ce que cette mesure réduise considérablement le temps requis pour effectuer un placement. Elles proposent en outre d'accroître la protection des investisseurs par l'ajout de sanctions civiles relatives à l'information sur le marché secondaire et par l'instauration d'un modèle de notice de placement de droits plus convivial.

Les projets de modifications auraient également pour effet d'actualiser d'autres obligations applicables aux placements de droits et d'abroger la dispense de prospectus pour les placements de droits effectués par des émetteurs non assujettis.

On peut consulter l'avis des ACVM et les projets de modifications sur les sites Web des membres des ACVM. La période de consultation prend fin le 25 février 2015.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

- 30 -

Renseignements:

Sylvain Théberge
Autorité des marchés financiers
514 940-2176

Richard Gilhooley
British Columbia Securities Commission
604 899-6713

Carolyn Shaw-Rimmington
Commission des valeurs mobilières de l'Ontario
416 593-2361

Mark Dickey
Alberta Securities Commission
403 297-4481

Kevan Hannah
Commission des valeurs mobilières du Manitoba
204 945-1513

Andrew Nicholson
Commission des services financiers et des services aux consommateurs
Nouveau-Brunswick
506 658-3021

Tanya Wiltshire
Nova Scotia Securities Commission
902 424-8586

Janice Callbeck
Office of the Superintendent of Securities
Île-du-Prince-Édouard
902 368-6288

Don Boyles
Office of the Superintendent of Securities
Terre-Neuve-et-Labrador
709 729-4501

Rhonda Horte
Bureau du surintendant des valeurs mobilières du Yukon
867 667-5466

Louis Arki
Bureau des valeurs mobilières
Nunavut
867 975-6587

Gary MacDougall
Bureau des valeurs mobilières
Territoires du Nord-Ouest
867-920-3318

Shannon McMillan
Financial and Consumer Affairs Authority
Saskatchewan
306 798-4160