Toronto - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont lancé aujourd'hui une consultation sur des projets de modification du Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus et d'autres textes qui élargiraient l'éventail des activités de précommercialisation et de commercialisation permises à l'occasion des placements effectués au moyen d'un prospectus par les émetteurs autres que les organismes de placement collectif. Les modifications touchent particulièrement les activités de promotion et les communications avec des investisseurs éventuels avant et après le dépôt du prospectus provisoire.

« Les modifications projetées ont pour objet d'alléger certaines lourdeurs réglementaires et d'assouplir certaines restrictions pesant sur les émetteurs et les courtiers en placement qui cherchent à mener à bien un placement au moyen du prospectus, tout en assurant la protection des investisseurs », a déclaré Bill Rice, président des ACVM et président-directeur général de l'Alberta Securities Commission. « Elles visent aussi à apporter certains éclaircissements afin que les règles régissant les participants au marché soient claires et égales pour tous. »

Les modifications proposées :

  • permettraient expressément à l'émetteur non assujetti d'évaluer, par l'entremise d'un courtier en placement, l'intérêt pour un premier appel public à l'épargne envisagé en communiquant avec des investisseurs institutionnels autorisés;
  • permettraient expressément au courtier en placement de se servir de sommaires des modalités et de tenir des séances de présentation pendant le délai d'attente et à la suite du visa du prospectus définitif;
  • préciseraient les circonstances dans lesquelles il est permis d'augmenter le nombre de titres placés et le nombre de preneurs fermes dans les acquisitions fermes.

Les ACVM souhaitent obtenir des investisseurs et des participants au marché des réponses écrites sur les modifications proposées ainsi qu'aux questions formulées dans l'Avis de consultation sur les projets de modification du Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus et d'autres textes, publié sur les sites Web des membres des ACVM. Pour participer à la consultation, se reporter à l'avis.
La période de consultation prendra fin le 23 février 2012.
Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

 

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Renseignements:

Sylvain Théberge
Autorité des marchés financiers
514-940-2176

Mark Dickey
Alberta Securities Commission
403-297-4481

Richard Gilhooley
British Columbia Securities Commission
604-899-6713

Ainsley Cunningham
Commission des valeurs mobilières du Manitoba
204-945-4733

Wendy Connors-Beckett
Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick
506-643-7745

Natalie MacLellan
Nova Scotia Securities Commission
902-424-8586

Carolyn Shaw-Rimmington
Commission des valeurs mobilières de l'Ontario
416-593-2361

Jennifer Anderson
Saskatchewan Financial Services Commission
306-798-4160

Janice Callbeck
PEI Securities Office
Office of the Attorney General
902-368-6288

Doug Connolly
Financial Services Regulation Div
Terre-Neuve-et-Labrador
709-729-2594

Helena Hrubesova
Registraire des valeurs mobilières
Yukon
867-667-5466

Louis Arki
Bureau des valeurs mobilières
Nunavut
867-975-6587

Donn MacDougall
Bureau des valeurs mobilières
Territoires du Nord-Ouest
867-920-8984