Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent d'améliorer l'encadrement des produits titrisés

ACVM

Toronto - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont proposé aujourd'hui d'encadrer par voie réglementaire les produits titrisés placés au Canada pour mieux protéger les investisseurs. Les projets de règlements prévoient des obligations de transparence et d'information étendues concernant ces produits et modifieraient les dispenses dont les investisseurs se prévalent actuellement pour en acquérir sur le marché dispensé.

En vertu du projet de cadre réglementaire, les émetteurs assujettis seraient tenus de fournir aux investisseurs, au moment du placement puis en continu, de l'information sur les caractéristiques des produits titrisés et les risques qu'ils comportent. Ces nouvelles obligations d'information cadrent avec les nouveautés internationales en la matière. En outre, les émetteurs qui ne sont pas assujettis et qui placent des produits titrisés sur le marché dispensé auront aussi certaines obligations d'information initiales et continues.

« Les projets de règlements sont le fruit des efforts que les ACVM déploient pour que les investisseurs obtiennent de l'information plus transparente compte tenu des caractéristiques particulières des marchés de la titrisation canadiens », a déclaré Bill Rice, président des ACVM et président-directeur général de l'Alberta Securities Commission. « Nous nous efforcerons de trouver un juste équilibre entre une solide protection des investisseurs et un marché efficient et ouvert. »

Élément clé des projets de règlements, seuls certains investisseurs avertis seraient habilités à acquérir des produits titrisés sur le marché dispensé. Cette mesure vise à aider les investisseurs à éviter les produits dont les risques et les éléments sous-jacents sont incompatibles avec leurs objectifs d'investissement.

Les ACVM demandent aux investisseurs et aux participants au marché de commenter les projets. La période de consultation se terminera le 1er juillet 2011.

On peut consulter l'avis sur les sites Web de divers membres des ACVM. Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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Renseignements

Membres des ACVM

Personne ressource

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514 940-2176

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403 297-4481

British Columbia Securities Commission

Ken Gracey

604 899-6880

Bureau des valeurs mobilières, Nunavut

Louis Arki

867 975-6587

Bureau des valeurs mobilières, Territoire du Nord-Ouest

Donn MacDougall

867 920-8984

Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick

Wendy Connors-Beckett

506 643-7745

Commission des valeurs mobilières de l’Ontario

Carolyn Shaw-Rimmington

416 593-2361

Commission des valeurs mobilières du Manitoba

Ainsley Cunningham

204 945-4733

Financial Services Regulation Div., Terre-Neuve-et-Labrador

Doug Connolly

709 729-25941

Nova Scotia Securities Commission

Natalie MacLellan

902 424-8586

PEI Securities Office, Office of the Attorney General

Janice Callbeck

902 368-6288

Registraire des valeurs mobilières du Yukon

Graham Lang

867 667-5466

Saskatchewan Financial Services Commission

Jennifer Anderson

306 798-4160