Toronto - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont proposé aujourd'hui d'encadrer par voie réglementaire les produits titrisés placés au Canada pour mieux protéger les investisseurs. Les projets de règlements prévoient des obligations de transparence et d'information étendues concernant ces produits et modifieraient les dispenses dont les investisseurs se prévalent actuellement pour en acquérir sur le marché dispensé.

En vertu du projet de cadre réglementaire, les émetteurs assujettis seraient tenus de fournir aux investisseurs, au moment du placement puis en continu, de l'information sur les caractéristiques des produits titrisés et les risques qu'ils comportent. Ces nouvelles obligations d'information cadrent avec les nouveautés internationales en la matière. En outre, les émetteurs qui ne sont pas assujettis et qui placent des produits titrisés sur le marché dispensé auront aussi certaines obligations d'information initiales et continues.

« Les projets de règlements sont le fruit des efforts que les ACVM déploient pour que les investisseurs obtiennent de l'information plus transparente compte tenu des caractéristiques particulières des marchés de la titrisation canadiens », a déclaré Bill Rice, président des ACVM et président-directeur général de l'Alberta Securities Commission. « Nous nous efforcerons de trouver un juste équilibre entre une solide protection des investisseurs et un marché efficient et ouvert. »

Élément clé des projets de règlements, seuls certains investisseurs avertis seraient habilités à acquérir des produits titrisés sur le marché dispensé. Cette mesure vise à aider les investisseurs à éviter les produits dont les risques et les éléments sous-jacents sont incompatibles avec leurs objectifs d'investissement.

Les ACVM demandent aux investisseurs et aux participants au marché de commenter les projets. La période de consultation se terminera le 1er juillet 2011.

On peut consulter l'avis sur les sites Web de divers membres des ACVM. Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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Renseignements

Sylvain Théberge
Autorité des marchés financiers
514-940-2176

Ken Gracey
British Columbia Securities Commission
604-899-6577

Mark Dickey
Alberta Securities Commission
403-297-4481

Carolyn Shaw-Rimmington
Commission des valeurs mobilières de l'Ontario
416-593-2361

Ainsley Cunningham
Commission des valeurs mobilières
du Manitoba
204-945-4733

Wendy Connors-Beckett
Commission des valeurs mobilières
du Nouveau-Brunswick
506-643-7745

Natalie MacLellan
Nova Scotia Securities Commission
902-424-8586

Jennifer Anderson
Saskatchewan Financial Services Commission
306-798-4160

Janice Callbeck
PEI Securities Office
Office of the Attorney General
902-368-6288

Doug Connolly
Financial Services Regulation Div.
Terre-Neuve-et-Labrador
709-729-2594

Graham Lang
Registraire des valeurs mobilières
Yukon
867-667-5466

Louis Arki
Bureau des valeurs mobilières
Nunavut
867-975-6587

Donn MacDougall
Bureau des valeurs mobilières
Territoires du Nord-Ouest
867-920-8984